COMMUNIQUE DE PRESSE 29 novembre 2000

La FAEN, la FERC-CGT, la FSU et le SGEN CFDT se sont rencontrés le vendredi 24 novembre.

Les fédérations se félicitent que les luttes unitaires qu’elles ont animées au printemps dernier débouchent sur un plan pluriannuel qui comporte des créations nettes d’emplois, des transformations d’heures supplémentaires en emplois, des moyens pour résorber la précarité pour les personnels enseignants ainsi qu’une programmation pluriannuelle des recrutements sur 5 ans.

Par leurs actions les personnels ont ainsi imposé une rupture avec le gel de l’emploi public dans l’éducation.

Cependant les 4 organisations constatent que ces mesures restent très en deçà de ce qui serait nécessaire pour résorber les déficits en personnel dans certains secteurs ainsi que les inégalités géographiques, pour résorber la plus grande partie des heures supplémentaires, pour développer l’accès et la réussite dans l’enseignement supérieur.

Elles sont très insuffisantes pour engager les réformes nécessaires pour l’amélioration des conditions d’études des jeunes et des conditions d’encadrement éducatif, pour résorber la précarité en particulier pour les IATOSS, pour assurer la formation des personnels recrutés.

Les annonces faites pour le recrutement des personnels ne couvrent pas tous les départs programmés jusqu’en 2OO5 et a fortiori ils restent très insuffisants pour pourvoir en titulaires les emplois créés, pour mettre un terme au recours à la précarité qui risque de se développer si les prévisions ne sont pas revues à la hausse dès les concours de 2OO1.

Les fédérations souhaitent que des mesures soient prises pour que les métiers de l’éducation soient suffisamment attractifs pour permettre les recrutements nécessaires dans toutes les catégories et dans toutes les disciplines.

Elles relèvent que rien n’est prévu en terme d’emplois pour appliquer la réduction du temps de travail aux personnels de l’éducation nationale. Les 4 organisations font connaître cette appréciation commune au Ministre et au Gouvernement.

Elles le questionnent sur leurs objectifs.

Elles examineront avec attention les réponses qui leur seront apportées et sont convenues de se revoir pour prendre les initiatives qui s’imposeront.

FSU SGEN FAEN FERC-CGT

COMMUNIQUE DE PRESSE du 29 novembre 2000

Dialogue social: parlons-en !

Dans un colloque sur les relation sociales en Europe, le ministre de la Fonction Publique vient d'annoncer son intention de moderniser le dialogue social dans la fonction publique. Il propose aux organisation syndicales de discuter des "objets sur lesquels il doit porter, les lieux où il doit se dérouler, les échéances auxquelles il doit intervenir", et de "définir les règles auxquelles il est soumis. Ces règles devraient porter sur deux sujets : le premier est celui du nombre de signataires nécessaires pour qu’un accord soit considéré comme valide ; le second, plus difficile encore, est celui de la force juridique de l’accord". La FSU espère que ces principes vont inspirer une nécessaire réouverture de négociations salariales dont la première séance n’a été qu’un faux départ. La FSU, qui demande depuis longtemps une réflexion et un débat sur ces thèmes, dans le cadre du statut général, est prête à y contribuer. La FSU rappelle que fait pleinement partie de ce débat la question des règles de représentativité et de l’abrogation de la loi PERBEN, sujets qui, jusqu’à présent, ont été esquivés.

FSU : Communiqué de Presse du 28 novembre 2000
Salaires dans la Fonction Publique
La FSU propose une grève unitaire

La FSU s’adresse solennellement au gouvernement pour qu’il engage de véritables négociations salariales sur de tout autres bases que les annonces dérisoires et provocatrices faites le 21 novembre.

Les fonctionnaires attendent des propositions pour assurer le maintien et la progression de leur pouvoir d’achat en 2000 comme en 2001, régler la question des bas salaires et engager un processus de reconstruction de la grille des rémunérations.

La FSU s’adresse dès aujourd’hui à toutes les fédérations et organisations de fonctionnaires pour effectuer une démarche commune auprès du gouvernement et leur propose de décider ensemble d’une grève, qui pourrait se situer en janvier, rassemblant l’ensemble des fonctionnaires des trois fonctions publiques, si le gouvernement persiste à rester sourd aux revendications.

La FSU entend contribuer à ce que se développent dès maintenant des initiatives dans l’unité la plus large, notamment avec les nouveaux rendez-vous qui se dessinent comme le 7 décembre.

Dans tout ce contexte, la FSU développera une intense campagne autour de ses revendications.

Le monde du 30/11/2000 : "Jack Lang veut clarifier les modalités d´élaboration des programmes scolaires"

Réunion du BUREAU
de la Section de La Seyne du SNUipp
LUNDI 27 NOVEMBRE
à partir de 17 heures

Ordre du jour :

• Préparation de la réunion de secteur de vendredi 1 décembre à 17 h à Saint-Exupéry
• Syndicalisation
• Préparation de la carte scolaire 2001
• Plan pluriannuel - " Rattrapage "
• Direction d'école
• Manif européenne de Nice (06/12)
• Congrès FSU
  

Après l’annonce du plan pluriannuel par le Gouvernement, on peut se féliciter d’avoir fait craquer le dogme du gel de l’emploi public.

Mais on est très loin du compte !

Et si le Gouvernement –et les députés qui votent les budgets si insuffisants– croient être tranquilles, c’est qu’ils n’ont vraiment pas entendu les 800.000 grévistes du 16 mars dernier et les parents d’élèves, tous ensemble dans un grand mouvement pour l’École de la réussite de tous élèves !

800 postes pour tout le premier degré en France en rapport des 400 postes nécessaires seulement pour rattraper les retards dans les écoles du Var (216 reconnus par l’Administration l’an dernier, rappelons-le, c’est aussi un acquis des luttes…) ça frôle la provocation !

On attend les affectations pour l’Académie…

Déjà, le SNUipp national prend les contacts avec l’ensemble des organisations du mouvement du printemps dernier pour la poursuite de l’action.

Sur le site national du SNUipp : le dossier sur les annonces du Gouvernement et les réactions du SNUipp et de la FSU

COMMUNIQUE DU SNUipp
"Rupture avec le gel de l’emploi public ... mais la transformation de l’école reste à faire"

Documents du Ministère à télécharger au format PDF

Présentation du plan pluriannuel pour l’Éducation nationale
Point de presse de Jack Lang, Ministre de l'Éducation nationale

Texte sur le site

Dossier du "Monde"

15/11/2000

• Jack Lang engage le premier plan de programmation de l’éducation nationale
• 35 000 départs à la retraite par an à partir de 2001
• Les syndicats s´interrogent sur le contenu pédagogique du plan

  16/11/2000
  

• Plan Lang : les syndicats espéraient plus de créations d´emplois
• «Les acteurs de terrain doivent se saisir de ce miroir pour améliorer leurs pratiques»

Dossier de "l'Humanité" 16/11/2000

• Editorial
• Education. Le plan pluriannuel pour l'éducation prévoit créations de postes sur trois ans et recrutements pour cinq ans.
• Réaction de Yamina Djerfaf
• Programmation des recrutements - Le plan annoncé portera sur cinq ans.
• Réactions. Consultées hier matin pendant une heure avant la présentation du plan, les organisations syndicales d'enseignants saluent le geste mais demandent plus.

Dossier de "Libération" 16/11/2000

• Jack Lang a présenté son plan pluriannuel 185 000 enseignants à trouver en cinq ans Le vieillissement des effectifs touche l'ensemble de la fonction publique. Y aura-t-il assez de candidats ?

Dossier du "Nouvel Observateur" 16/11/2000

• Entretien avec le Ministre de l'Education Nationale
  Création du Haut Conseil de l'Evaluation

  Texte sur le site

COMMUNIQUE DU SNUipp

Rupture avec le gel de l’emploi public...
mais la transformation de l’école reste à faire

L’adoption d’un plan pluriannuel représente une première dans les écoles.

La création de 2 400 postes en 3 ans, l’augmentation en moyenne de 22 % du nombre de places aux concours de recrutement des Professeurs des Ecoles sont à mettre au compte des puissants mouvements revendicatifs conduits en février-mars 2000.

Pour autant, si ces mesures apparaissent comme tranchant avec les choix budgétaires précédents marqués par le gel de l’emploi public, elles restent loin des attentes exprimées par les parents et les enseignants pour la transformation de l’école.

Le volume des créations de postes est insuffisant pour impulser une dynamique de lutte contre l’échec scolaire, de prise en charge de tous les élèves en difficultés, pour assurer tous les enseignements et notamment généraliser celui des langues vivantes et des TICE.

Il n’est pas de nature à promouvoir le développement du travail en équipe dans les 55 000 écoles avec plus de maîtres que de classes afin de rompre avec l’exercice solitaire du métier.

De même, il ne permet pas d’améliorer la direction et le fonctionnement de l’école, de résorber les situations difficiles.

L’adoption d’un plan pluriannuel de recrutement était inscrit dans la Loi d’Orientation de 1989.

Il n’avait jamais vu le jour. Son adoption est un acquis.

Mais l’augmentation des recrutements est inférieure aux départs à la retraite.

Le recours aux recrutements de Professeurs des Ecoles sur les listes complémentaires des concours, qui se traduit par l’affectation dans des classes d’enseignants sans formation, restera à un niveau trop élevé (en moyenne 2 000 par an au lieu de 5 500 cette année).

La réforme des IUFM reste à faire, avec notamment la nécessité d’assurer une véritable formation au cours de la première année d’exercice.

La transformation de l’école passe non seulement par des choix budgétaires beaucoup plus ambitieux mais également par l’adoption de mesures concrètes de nature à traduire des changements sensibles dans le quotidien de la vie des écoles.

Le SNUipp s’adresse aux partenaires du 16 et du 24 mars dernier afin de construire une action unitaire pour la transformation de l’école.

Il appelle les personnels à se réunir pour apprécier les mesures au regard de leurs exigences et débattre des actions à mener.

PARIS, le 15 Novembre 2000

Présentation du plan pluriannuel pour l’éducation nationale par Jack LANG

Point de presse du 15 novembre 2000

Depuis vingt ans, le système éducatif français a connu un développement très significatif : grâce à une importante progression de ses moyens, aux réformes conduites du premier degré à l’enseignement supérieur, il a permis à un nombre fortement croissant d’élèves et d’étudiants la poursuite d’études prolongées, dans le second degré puis dans l’enseignement supérieur, et assuré une amélioration généralisée de la réussite des uns comme des autres. Les objectifs affichés par la loi d’orientation de l’éducation adoptée en juillet 1989 n’ont, . pour autant, pas été totalement atteints . l’effort de démocratisation de notre enseignement doit être accentué pour que s’instaure une véritable égalité des chances. Au surplus, l’ouverture grandissante de notre société sur le monde, l’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’explosion des connaissances scientifiques suscitent une demande accrue d’accès aux savoirs et à la formation et appellent notre système éducatif à se hausser à un plus haut degré d’exigence encore. Plus que jamais, le service public de l’éducation nationale apparaît comme le garant d’une démocratie vivante, de l’équilibre social de notre pays, de sa prospérité et de son rayonnement futurs.

1) Un acte politique

Le plan pluriannuel qu’engage le gouvernement n’est pas un simple exercice de programmation budgétaire. C’est, au sens propre, un acte politique, tout ensemble acte de foi dans le service public de l’éducation nationale, et acte de prévision et de maîtrise du futur. Alors que nombre des grands pays développés baissent la garde et réduisent leur soutien à leur système éducatif, la France doit être fière de poursuivre sa marche en avant. Le plan pluriannuel intervient en effet à un moment charnière. Nous sortons de dix ans au cours desquels le système éducatif s’est démocratisé mais où sévissait une sévère crise économique et sociale et la persistance de fortes inégalités.

Nous entrons dans une époque nouvelle, placée sous un autre signe :

• le retour de la croissance va entraîner un retour progressif au plein emploi, qui risque de révéler, si l’on n’y prend garde, une pénurie de cadres et de personnels qualifiés ;
• les nouvelles technologies prennent une importance croissante dans les métiers et dans la vie quotidienne et doivent donc s’inscrire au cœur des apprentissages tous cycles et niveaux de formation confondus ;
• les corps enseignants et non enseignants de l’éducation nationale sont appelés, au cours des dix années qui viennent, à se renouveler pour moitié.

Ces transformations, pour certaines déjà engagées, exigent un effort de prévision et d’organisation de l’avenir.

Un acte de conviction et d’engagement
Plus que jamais, notre ambition est de former des citoyens éduqués et éclairés. Alors que la mondialisation nivelle les exigences et tend à imposer un imperium culturel unique, la France revendique sa singularité et son originalité.

Le plan pluriannuel est en outre la garantie des progrès et du développement futurs de notre pays.

Le gouvernement marque sa conviction que le capital humain est la plus grande de nos richesses, qu’il faut en explorer tous les gisements, que le premier investissement auquel doit procéder une grande nation est l’investissement dans l’intelligence.

C’est lui qui donne à la société son élan et son ferment.

Un acte de prévision et de maîtrise
Le gouvernement entend prendre à bras le corps l’avenir du système éducatif en se fixant un horizon, en s’engageant sur une continuité des efforts indépendamment des caprices de la conjoncture politique et économique.

Il se donne ainsi pour la première fois le moyen de remédier au mal chronique de nos finances publiques : des budgets en dent de scie, des coups d’accordéon dans l’effort financier accompli par la collectivité.

Transformer l’éducation nationale réclame la sécurité dans la programmation des moyens. Il s’agit donc de se projeter vers le futur en l’organisant, de ne pas se laisser gouverner par la conjoncture mais de gouverner l’avenir autant qu’il est possible.

2) Une démarche nouvelle

La démarche suivie est, à cet égard, inédite : jamais, ni en France ni dans les grandes démocraties occidentales, l ’Etat n’avait élaboré un plan pluriannuel de programmation de ses moyens en personnel et de ses recrutements.
Les efforts de programmation n’avaient jusqu’à présent porté que sur les investissements (notamment en matière militaire).
Si l’on excepte la tentative inaboutie du (( nouveau contrat pour l’école )), de François Bayrou, l’unique plan pluriannuel élaboré, de mémoire récente, pour l’éducation nationale était, faut-il le rappeler, un plan négatif de quelque 5 000 suppressions de postes, arrêté par le gouvernement Juppé en 1996 : appliqué en 1997, il a donné lieu à la suppression de 500 emplois de professeurs des écoles et de 2 200 emplois de stagiaires du premier degré.

3) Une ambition : l’école républicaine de l’exigence

Le plan pluriannuel poursuit deux objectifs primordiaux, inséparables et complémentaires.

Une exigence d’égalité : résorber les inégalités sociales et géographiques
Des progrès importants ont été accomplis depuis les années 1960.
Les pourcentages de collégiens poursuivant des études au lycée puis accédant à l’enseignement supérieur, qui pouvaient varier du simple au double selon les académies, au début des années 1970, tendent partout à s’aligner sur des niveaux historiquement jamais atteints.
Du chemin reste néanmoins à parcourir.
Le gouvernement s’engage notamment, au cours des trois années qui viennent, à résorber les inégalités de dotation qui subsistent entre les académies, cet effort étant conduit en toute clarte en lien avec les diverses instances de concertation.

Une exigence de qualité : assurer une réussite de haut niveau pour chacun
La démocratisation de notre système éducatif a été le trait le plus marquant des dix années écoulées.
La société réclame aujourd’hui de hauts niveaux de qualification.
Les années qui s’ouvrent doivent donc être celles de l’excellence.
Favoriser la réussite de tous les élèves, c’est, en premier lieu, s’attacher à ce que les élèves les plus fragiles fassent l’objet des efforts les plus attentifs.
L’objectif, posé par la loi d’orientation de 1989, de faire disparaître les sorties sans qualification doit être réaffirmé : d’ici cinq ans, aucun élève ne doit quitter le système éducatif sans une qualification minimale.
Plus largement, nous ne parviendrons à la réussite de tous que par une reconnaissance de la diversité des talents, des aspirations et des vocations. Toutes les voies de l’excellence doivent être encouragées et développées, voies professionnelle, technologique et générale.

Le plan pluriannuel doit donc permettre de concrétiser les changements que cette haute ambition appelle, de l’école à l’université :

• pour l’enseignement scolaire, les modes d’élaboration et le contenu des programmes doivent être profondément rénovés ; la lutte contre l’échec scolaire dans le premier degré et au collège doit être renforcée ; la formation des maîtres doit être repensée ; l’innovation doit se voir encouragée à tous les niveaux ;
• pour l’enseignement supérieur, les premiers cycles doivent être réorganisés, au plan des méthodes comme à celui des contenus ; les grandes filières disciplinaires appellent toutes une rénovation ; l’ouverture internationale doit être favorisée, dans toutes ses dimensions.

Deux plans en un

Le contenu du plan est nouveau autant que la méthode choisie.
Il s’agit en effet de deux plan pluriannuels en un : un plan de programmation des créations d’emplois ; un plan de programmation des recrutements.

Une programmation des créations d’emplois : 33 200 nouveaux emplois en trois Une logique purement comptable, que certains semblent appeler de leurs vœux, et que la précédente majorité a cru bon d’appliquer, dans le dernier budget qu’il lui est revenu de faire adopter, voudrait que la diminution annoncée des effectifs d’élèves et d’étudiants conduise à une diminution du nombre des enseignants.

C’est ainsi que certains préconisent la suppression de 780 emplois de professeur des écoles et de 3800 enseignants du second degré entre 2000 et 2003 pour accompagner la diminution attendue de 18 000 élèves du premier degré et de 50 000 élèves du second degré.

Le plan pluriannuel s’inscrit dans une logique diamétralement opposée. Il entend ne pas tirer prétexte de la baisse démographique pour réduire l’effort consenti par la collectivité nationale mais, au contraire, introduire des moyens supplémentaires dans notre système éducatif afin d’en permettre la transformation.

Concrètement, le plan va comporter, sur trois ans (200 l-2003) :

Pour le premier degré : 8 02.5 emplois
2 400 emplois nouveaux de professeurs des écoles ;
5 625 emplois de stagiaires.
On crée donc en trois ans plus d’emplois pour le premier degré qu’au cours des dix années écoulées, alors que le premier degré n’avait connu aucune création d’emploi depuis 1993 et que 700 suppressions d’emplois de professeurs des écoles et 2200 de stagiaires (qui ont négativement pesé sur les recrutements ultérieurs) avaient même été réalisées par le dernier gouvernement de droite au budget 1997 (cf. supra).
Ces créations d’emplois permettront de limiter rigoureusement, au cours de la période, le recours, si souvent décrié, aux listes complémentaires pour pourvoir des postes d’enseignants du premier degré devenant vacants en cours d’année.

Pour le second degré : 19 575 emplois
5 900 emplois nouveaux d’enseignants du second degré, soit, en trois ans, plus que la totalité des emplois créés dans ce secteur en huit ans, à une époque où les effectifs scolarisés dans les collèges et les lycées étaient en forte croissance.

Après 900 créations nettes d’emplois d’enseignants du second degré et 1000 emplois créés par transformation de crédits réservés aux heures supplémentaires au budget 2001, les années 2002 et 2003 verront une accélération de l’effort, avec respectivement 1000 et 1000 créations nettes, complétées par deux fois 1000 emplois créés par transformations d’heures supplémentaires ;

• 9000 emplois créés par transformation de crédits de rémunération d’enseignants non titulaires, destinés à permettre la titularisation de professeurs contractuels ;
• 4 675 emplois d’ATOSS, soit plus, en trois ans, que tous les emplois créés dans ce secteur depuis 1993.

Pour l’enseignement supérieur : 5 600 emplois 2 600 emplois d’enseignants, l’effort inscrit au projet de loi de finances 2001 s’amplifiant au cours des années 2002 et 2003 ;

• 3 000 emplois d’IATOSS, soit un effort triennal sans équivalent depuis le début des années 1990.

L’enseignement supérieur présente, d’ailleurs, une heureuse singularité, puisqu’il fait simultanément l’objet d’une triple programmation : celle, portant sur les emplois et les recrutements, du plan pluriannuel ; celle, portant sur les investissements, du plan " Université du Troisième millénaire (U3M).

Une dynamique de la programmation des recrutements
Le gouvernement s’engage pour la première fois dans la programmation des recrutements inscrite dans la loi d’orientation de 1989 mais jamais réalisée. Il s’agit de créer une véritable dynamique du recrutement, en anticipant sur les importants renouvellements que vont connaître les différents corps de fonctionnaires de l’éducation nationale au cours des années qui viennent, et en prenant notamment en compte les nombreux départs à la retraite d’ores et déjà prévus, les très importantes créations d’emplois que prévoit le plan et la situation de certaines disciplines qui accusent ou accuseront des déficits. Une fois engagée, cette dynamique a vocation à se prolonger ‘au delà de la durée du plan pluriannuel.
L’horizon qui est ouvert, le mouvement qui est lancé doivent encourager les jeunes diplômés et les étudiants qui entament aujourd’hui leurs cursus de formation supérieure à se tourner vers les métiers de l’enseignement, dans lesquels ils vont trouver, au travers du plan pluriannuel, l’assurance de débouchés et de carrières à la hauteur de leurs ambitions.
La hausse programmée de recrutements doit nous permettre d’attirer vers les métiers de l’enseignement les meilleurs étudiants et de diversifier les origines sociales de nos futurs professeurs.

D’ici à la fin de l’armée, le ministère de l’éducation nationale publiera, avec les ouvertures des concours 2001, ses perspectives chiffrées et concrètes de recrutement à trois et cinq ans pour ses principaux corps de fonctionnaires, enseignants et non enseignants.

Une cellule permanente de réflexion associant les organisations représentatives des personnels sera mise en place afin d’étudier, à moyen terme, l’évolution des viviers de recrutement et leur adéquation aux besoins prévisibles du système éducatif : il en va de la transparence que souhaite introduire le gouvernement dans la gestion et la programmation de l’emploi public et de la nécessité d’assurer une expression démocratique à l’ensemble des partenaires.

On peut d’ores et déjà souligner les éléments suivants :

Dans le premier degré, le temps de la baisse des recrutements (-11,5 % de postes au concours externe de professeurs des écoles entre 1994 et 1997) est révolu. Il est décidé d’augmenter le nombre de postes mis au concours de 22 % au moins entre 2000 et 2003 et de 30% en tout entre 2000 et 2005.

En cinq ans, le ministère de l’éducation nationale se propose de recruter 62 000 nouveaux enseignants du premier degré, contre 46 000 au cours de la période 1996-2000.

Cette programmation volontaire et maîtrisée aura notamment pour effet de réduire rapidement le recours aux listes complémentaires, qui concerne aujourd’hui près de 5 500 personnes par an.

Dans les corps enseignants du second degré, la politique du ministère de l’éducation nationale marquera une rupture très nette avec celle des années écoulées. Le gouvernement décide de mettre 88 000 postes au concours entre 2001 et 2005 pour le recrutement d’enseignants nouveaux. Ces recrutements sont destinés à pourvoir les quelque 6000 nouveaux emplois inscrits au plan pluriannuel ainsi que les postes devenus vacants du fait des départs à la retraite et à corriger les difficultés actuellement constatées dans un certain nombre de disciplines. Il va de soi que ces chiffres se trouveront augmentés du nombre des emplois éventuellement créés au delà de 2003. Ces 88 000 recrutements correspondent à une augmentation des postes offerts aux concours externes de 25 % entre 2000 et 2003 et de 50 % entre 2000 et 2005 : de 13 590 postes offerts aux concours externes en 2000, on passera à près de 15 000 dès 2001, plus de 16 000 en 2003 et à 22 000 à partir de 2005.

Rappelons, pour bien souligner le caractère novateur de cet effort, que le nombre de postes offerts au recrutement aux concours externes d’enseignants a diminué de 23 % entre 1994 et 1997 et à nouveau de 20 % entre 1997 et 2000. Sur la période 2001-2005, en outre, 37 000 postes seront offerts pour la promotion interne et pour la résorption de la précarité.

Premier et second degrés confondus, plus de 185 000 enseignants seront recrutés au cours des cinq prochaines années.

- Pour les IATOSS, nous avons décidé d’assurer une progression de 46 % du nombre de postes mis au concours, avec une augmentation exceptionnelle, pour la filière sanitaire et sociale, de 126 O/b.

Pour les enseignants chercheurs du supérieur, près de 3 600 postes seront mis au concours au cours de chacune des trois années du plan, contre 3 200 en 2000. Cette progression s’inscrit dans la logique de la programmation de la gestion des emplois scientifiques menée en coordination avec le ministère de la recherche. Elle ne tient pas compte de la politique qu’il revient aux universités de conduire pour mettre au concours des emplois d’enseignants qui’ servent aujourd’hui à, la rémunération de personnels non permanents (enseignants invités, attachés temporaires d’enseignement et de recherche).

La pyramide des âges des enseignants de l’enseignement supérieur est, en outre, sensiblement différente de celle des enseignants des premier et second degrés : l’augmentation des recrutements d’enseignants chercheurs entre 2001 et 2005 n’est donc pas liée à des départs nombreux à la retraite, qui ne se produiront qu’au cours des années suivantes.

La programmation des recrutements permet également de garantir l’effectivité de la mise en œuvre du protocole Sapin relatif à la résorption de la précarité, dont les effets se prolongent jusqu’en 2005.

Au cours des cinq années 2001-2005, plus de 20 000 postes seront mis au recrutement des concours réservés et des examens professionnels pour les, enseignants non titulaires du second degré.

Les 9 000 emplois budgétaires créés, entre 2000 et 2003, par transformation de crédits de rémunération d’enseignants non titulaires seront notamment utilisés à cet effet. Ainsi une partie très significative de l’intégration d’enseignants non titulaires sera effectuée par transformation de ces crédits.

Les ATOSS du second degré se verront ouvrir au moins 10 000 possibilités de titularisation entre 2001 et 2005, et ceux de l’enseignement supérieur 4 000 sur la même période.

Le nombre des emplois réservés aux personnels non titulaires rémunérés sur ressources propres des établissements sera arrêté une fois achevé l’examen particulier de la situation de chaque établissement.

Les engagements du plan pluriannuel ne portent que sur la programmation des créations d’emplois et sur celle des recrutements.

Ils ne préjugent en rien des arbitrages qui seront rendus, pour les deux budgets 2002 et 2003, en matière de mesures en faveur des personnels, de crédits pédagogiques et de fonctionnement, de crédits d’aide sociale et d’intervention ou encore de crédits d’investissement.

Le mouvement qu’enclenche le plan pluriannuel a vocation à se prolonger au cours de la décennie qui commence.

La fin du plan, en 2005, ne constituera pas un aboutissement mais un point d’étape, pour envisager de nouvelles pistes d’action.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FSU

"DES PROGRES MAIS DOIT ET PEUT MIEUX FAIRE"

La FSU prend acte de l’annonce faite d’un plan pluriannuel comportant des créations d’emplois, des titularisations et des recrutements dans l’éducation nationale.

C’est le fruit des actions menées par les personnels tout au long de l’an dernier.

Ce plan est en rupture avec le gel de l’emploi public qui sévit depuis des années ainsi qu’avec la diminution des recrutements de personnels titulaires.

Il retient des objectifs en matière de développement de la formation des jeunes et de lutte contre les inégalités, des créations nettes d’emplois dans tous les secteurs et pour les 5 ans qui viennent il programme des recrutements de titulaires en progression.

Mais la FSU relève aussi que les moyens dégagés demeurent très en deçà de ce qui serait nécessaire pour transformer le système éducatif, pour améliorer les conditions d’enseignement et d’encadrement des élèves et des étudiants, pour alléger la charge de travail des personnels, pour résorber la précarité.

Le plan pluriannuel de recrutements sous estime gravement l’importance des départs des personnels ainsi que les besoins, au point que dans le premier degré les listes complémentaires sont maintenues tout en étant réduites, que dans le second degré le risque existe que se prolonge le recours aux précaires, tandis que pour les ATOS et pour les personnels médico sociaux les recrutements sont très nettement insuffisants.

Pour l’enseignement supérieur, les moyens dégagés sous estiment ce qui est nécessaire pour développer et démocratiser l’enseignement supérieur, pour répondre aux besoins de qualifications supérieures et pour permettre de former tous les personnels de l’éducation nationale nécessaires.

La FSU appelle les personnels à apprécier l’ensemble de ces mesures, et à débattre des initiatives à prendre.

Elle demande au Ministre d’ouvrir des discussions sans attendre.

Elle s’adresse à nouveau aux organisations partenaires du mouvement du printemps dernier.

Paris, le 15 Novembre 2000

L'Education nationale prévoit de recruter 185.000 enseignants d'ici 2005
mercredi 15 novembre 2000 - 11h12 - PARIS (AFP)

L'Education nationale prévoit de recruter 185.000 enseignants de la maternelle au lycée d'ici 2005, dont 17.300 seront des créations d'emplois sur les trois premières années, a annoncé mercredi le ministre de l'Education nationale Jack Lang.

Le plan pluriannuel pour l'emploi dans l'Education nationale, présenté par M. Lang et le ministre délégué à l'Enseignement professionnel Jean-Luc Mélenchon, est "un acte profondément politique, pas seulement un exercice comptable", a déclaré le ministre, en saluant la "résistance du Premier ministre Lionel Jospin", face aux pressions contraires venues notamment de Bercy.

"Nous croyons très fort que si la France et ses habitants veulent échapper à la robotisation, ils ont besoin d'éducation. L'investissement dans l'intelligence doit être le premier acte de politique économique du pays", a ajouté Jack Lang.

Au cours des trois premières années du plan, 2.400 postes nouveaux d'instituteurs vont être créés, ainsi que 14.900 postes d'enseignants dans les collèges et lycées, dont 9.000 seront des titularisations de personnels à statut précaire.

Le plan prévoit aussi 4.675 créations de postes de personnels non enseignants ATOS et médicaux sociaux, ainsi que 5.600 emplois dans l'enseignement supérieur, dont 3.000 ATOS.

Le reste des recrutements, qui constitue la grosse masse de l'ensemble sur les cinq ans à venir, vient du remplacement prévisible de toute une génération d'enseignants issue du baby-boom.

FSU : COMMUNIQUE DE PRESSE 13 novembre 2000

LE BUDGET DE L’ÉDUCATION NATIONALE DISCUTÉ A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

S’il est vrai que pour la première fois depuis des années le budget de l’éducation nationale qui est débattu aujourd’hui à l’assemblée nationale comporte des créations nettes d’emplois de personnels enseignants pour tous les niveaux d’enseignement, d’ATOS, d’infirmières et d’assistantes sociales, de médecins scolaires, s’il comporte aussi pour la première fois des transformations d’heures supplémentaires en emplois, il est également vrai que ces créations d’emplois ne comblent que partiellement les retards et les déficits constatés pour accueillir dans de meilleures conditions les élèves et les étudiants et pour assurer la réussite de tous.

Ce budget ne comporte aucune mesure nouvelle pour les personnels notamment en matière de carrière hormis les mesures prises pour permettre des titularisations.

C’est pourquoi la FSU attend de la représentation nationale qu’elle prenne conscience de l’effort qui reste à faire pour relancer la démocratisation à tous les niveaux, résorber les inégalités scolaires et sociales, pour lutter contre l’échec, améliorer la formation initiale et continue des personnels et s’engager dans la voie de la réduction du temps de travail.

La FSU lui demande de relever que si la croissance se développe, avec le budget 2OO1, la part du budget de l’éducation nationale dans le PIB continue de décroître signe que les richesses crées ne servent pas prioritairement à améliorer le service public d’éducation.

Dans l’attente du plan pluriannuel la FSU insiste sur la nécessité que ce plan aille bien au-delà des mesures prévues par le budget 2OO1.

Premier effet de l'action engagée en faveur de la direction d'école ? Le ministre est «désormais en mesure d'engager des négociations»... "J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le cabinet de Monsieur le Ministre est désormais en mesure d'engager des négociations afférentes aux questions des conditions de travail des directeurs d'école." Enfin ! Sommes-nous tentés de dire à la lecture de la lettre que le SNUipp vient de recevoir du cabinet du ministre, répondant en quelque sorte à l'action unitaire engagée ! Le ministre commencerait-il à entendre l'exaspération et les exigences qui montent des écoles pour l'amélioration et l'avenir de la direction d'école ? Ces discussions, qui débuteront dès le retour des vacances, renforcent la conviction qu'il y a nécessité d'élargir et d'amplifier l'action pour la direction d'école, amorcée à la rentrée notamment avec la grève administrative. Il faut pour cela réussir dans tous les départements la journée nationale d'action unitaire engagée en commun avec le SGEN/CFDT et le SE/FEN. Maintenant, le ministre doit entrer dans le vif du sujet, c'est-à-dire faire des propositions pour améliorer la situation des directions de toutes les écoles. Cela passe par de nouvelles mesures pour permettre à tous les directeurs de disposer de temps. A cette rentrée, 267 postes résultant du solde des opérations de carte scolaire ont été utilisés pour satisfaire l'engagement ministériel d'un quart de décharge aux écoles à 5 classes. Toutes les écoles en ZEP sont maintenant dotées, mais il reste un peu moins de la moitié des écoles à pourvoir. Soit un manque de 600 à 650 postes pour généraliser la mesure. Au-delà des questions des décharges, des rémunérations et des conditions de travail, nous réclamons des mesures pour l'avenir de la direction d'école dans toutes ses dimensions et pour contribuer à améliorer le fonctionnement global de l'école.

 

Monique Vuaillat Pierre Duharcourt
Secrétaires Généraux de la FSU

Monsieur Lionel Jospin
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75700 Paris

Paris, le 7 novembre 2000

 

Monsieur le Premier Ministre,

Le 17 mars dernier, alors que les personnels de l’éducation nationale conduisaient d’importantes actions depuis plusieurs semaines à l’initiative des principales fédérations syndicales pour l’accroissement des moyens nécessaires à l’amélioration du service public d’éducation, vous annonciez votre décision d’un plan pluriannuel pour l’éducation. Nous avons apprécié et pris au sérieux cette décision.

Nous avons formulé des propositions très précises pour ce plan tant au plan qualitatif que quantitatif pour transformer le système éducatif, prévoir les recrutements en personnels qualifiés d’autant plus nécessaires que nos professions vont profondément se renouveler dans les dix ans qui viennent.

Nous nous sommes réjouis que cette démarche soit reprise par le Ministre de la fonction publique qui affirme la nécessité d’une gestion prévisionnelle de l’emploi public.

Nous aurions souhaité pouvoir vous faire part de ces propositions que nous vous avons adressées.

A ce jour cela n’a pas été possible et nous le regrettons. Notre fédération est très étonnée de constater qu’à ce jour aucune hypothèse ministérielle n’a été soumise à discussion.

Le Ministère de l’éducation nous annonce simplement qu’il recevra à ce sujet les fédérations du secteur dans les tous prochains jours.

Les quelques éléments qui filtrent sur les « arbitrages » qui seraient en cours nous font craindre que ce plan pluriannuel soit d’une portée sans commune mesure avec les réformes qu’il faut engager en particulier pour qu’une véritable priorité soit accordée à une lutte précoce contre les difficultés et l’échec scolaire.

Cette crainte est renforcée par le constat des insuffisances du projet de budget 2 OO1.

Malgré quelques mesures positives de créations d'emplois et de transformations de crédits et d’heures supplémentaires en emplois, ce projet sous estime l’ampleur des renouvellements de personnels auxquels il faut se préparer dès maintenant ainsi que les risques d’une pénurie dans certains secteurs.

L’opinion, les parents d’élèves, les personnels ne comprendraient pas qu’alors que se développe la croissance, et que tout montre que la diminution du chômage des jeunes profite d’abord à ceux qui ont des diplômes et des formations, que la part des dépenses pour l’éducation dans le PIB continue à décroître comme c’est encore le cas avec le projet de 2OO1.

L’augmentation des richesses créées doit au contraire relancer la priorité donnée à la formation de la jeunesse qui constitue un investissement essentiel pour l’avenir.

Le plan pluriannuel devrait être l’occasion de donner un élan nouveau au service public et d’accompagner des mesures qualitatives pour développer la formation de tous et relancer la démocratisation, pour redynamiser les formations scientifiques en panne à tous les niveaux, pour attirer dans le service public d’éducation les meilleurs étudiants et faire évoluer les qualifications des personnels ainsi que les conditions dans lesquels ils exercent des métiers devenus de plus en plus difficiles. La FSU en appelle à votre engagement du 17 mars dernier.

Nous avons saisi les autres organisations syndicales de cette situation.

Si tel n’était pas le cas nous ne pourrions qu’en tirer les conséquences en invitant les personnels à réagir à cette situation.

Veuillez agréer Monsieur le Premier Ministre l’expression de nos sentiments respectueux

Monique Vuaillat Pierre Duharcourt
Secrétaires Généraux

Le Ministère a fait savoir aux organisateurs des grèves et manifestations des 16 et 24 mars qu'il les recevrait d'ici le 16 novembre pour leur présenter les grandes lignes du plan pluriannuel.

D'ores et déjà, le SNUipp a pris les contacts nécessaires avec les autres organisations de la FSU et les autres syndicats du premier dégré pour préparer une action nationale si ce plan ne répondait pas aux besoins et attentes.

Le SNUIPP-FSU propose aux autres syndicats du premier degré d'organiser une manifestation nationale unitaire "d'ici fin novembre" pour protester contre l'absence d'annonces du ministère de l'Education nationale sur le plan pluriannuel.
Laurent Zappi, secrétaire général adjoint du syndicat, interrogé par L'AEF, annonce des contacts avec le SE et le SGEN-CFDT "d'ici la fin de la semaine".
Il s'agit, selon lui, de "faire monter la pression" pour connaître les propositions du ministère destinées à "faire concrètement avancer les perspectives de transformation de l'école (...)
La perspective d'une grève n'est 'pas exclue', une manifestation serait la première étape avant une mobilisation plus conséquente".
Toutefois, le ministre de l'Education nationale doit recevoir les fédérations avant le 16 novembre.
Jean-Paul Roux, secrétaire général de la FEN, jugera ce plan à l'aune des réformes "engagées ou à engager": il doit en effet en être un adjuvant.

FSU : Occuper tous les terrains (édito Pour-Info 214)

FSU : Salaires, carrières, emploi : ne pas esquiver

Révision de l’ordonnance de 1959

Au nom de la transparence, plus d’opacité ?

Le récent comité interministériel de Réforme de l’État a repris à son compte l’idée lancée par le député D.Migaud de réformer l’ordonnance de 1959 instituant les règles de préparation et de présentation budgétaire. Nul doute qu’il est temps de revoir ce texte, à la fois pour tenir compte des évolutions constatées depuis plus de 30 ans d’application, mais aussi pour tenter de retrouver les moyens d’une plus grande transparence, non seulement dans la présentation budgétaire mais aussi dans son application. Sans reprendre l’intégralité des éléments, nous voudrions souligner ici deux grandes questions. L’idée que l’intervention de l’État ne peut se réduire à des décisions annuelles, mais doit s’inscrire dans une démarche plus prospective nous semble une bonne idée. Il est en effet souhaitable qu’au-delà des moyens de fonctionnement “ ordinaires ”, l’action des services publics puisse bénéficier de grandes orientations déclinées en terme de programmation et débattues par la représentation parlementaire. A titre d’exemple l’évolution de la pyramide des âges des agents de la Fonction publique, la nécessité de mettre fin à la précarité, la prise en compte’ de besoins nouveaux conduisent à la nécessité d’une véritable anticipation en terme de recrutement. De ce point de vue, nous sommes plutôt favorables à la notion de pluri-annualité, dans la mesure où cela peut permettre de formaliser les engagements que l’Etat est amené à prendre à l’égard des missions des services publics, des objectifs qui leur sont assignés et des moyens qui leur sont consacrés. Cette pluri-annualité sera d’autant plus pertinente si le contrôle budgétaire est effectif, et si les usagers, les personnels, les parlementaires sont associés au contrôle de l’utilisation des crédits votés. Or nous constatons qu’au cours des dernières années, s’est installée une plus grande opacité budgétaire, liée à la fois à la globalisation de crédits mais aussi au recours répété au financement d’emplois par des crédits d’emplois au détriment du développement d’emplois statutaires dont on connaît par là même la déclinaison. Plus généralement, on assiste à un abandon progressif par l’Etat du contrôle a priori. Dans le même temps, il n’y a pas de renforcement des moyens du contrôle a posteriori. L’ensemble du contrôle s’en trouve donc affaibli. Or aucune proposition n’a encore été formulée en ce sens. Au nom de la transparence toujours, le gouvernement semble reprendre à son compte l’idée d’une présentation budgétaire par programmes. Autrement dit, l’idée serait de favoriser une présentation budgétaire qui décline simultanément les objectifs que se fixe le gouvernement pour telle ou telle action avec les moyens correspondants. Ne sous estimons pas que pour une grande part, l’action des ministères et des services publics qui lui sont liés recouvre cette idée d’une correspondance entre des missions de service public et les moyens mis en œuvre.. La présentation par programme n’est donc pas une révolution. Certes, certaines actions de politiques publiques ont des domaines d’intervention multiples, et une présentation par programme peut favoriser la lisibilité de celles-ci. En revanche, il y a un véritable tour de passe-passe dans les conclusions qui nous sont présentées de cette présentation par programme. En effet, la proposition de loi de D.Migaud, comme les propositions du gouvernement, tirent comme conclusion d’une présentation par programme la nécessité d’une globalisation accrue des crédits et l’abandon d’une déclinaison précise des moyens accordés pour la réalisation des actions publiques correspondants à un même objectif. Certains vont même jusqu’à envisager une présentation budgétaire qui déclinerait les moyens en personnel sous forme de masse indiciaire et non plus par nature d’emplois. Nous sommes absolument opposés à de telles conclusions, pour plusieurs raisons. - Il n’y a aucun lien mécanique entre une présentation par programme et les formes de déclinaison des crédits. Plusieurs présentations simultanées sont même possibles. On peut ainsi envisager une présentation regroupée par programme et en même temps une ventilation détaillée qui présente l’affectation des crédits dans des termes suffisamment précis pour savoir qui fait quoi, avec qui, avec quels moyens et avec quels emplois. - La globalisation des crédits, dès lors qu’elle regroupe plusieurs missions et plusieurs déclinaisons de celles-ci dans une même enveloppe, contribue à une opacité très importante de l’utilisation effective des crédits. De ce point de vue, il est étonnant de constater qu’une initiative parlementaire telle qu’engagée par D.Migaud fasse une telle impasse sur le degré de contrôle parlementaire. - Cette globalisation, dans le cadre d’une déconcentration accentuée, va poser de redoutables problèmes du point de vue de la démocratie locale. Aujourd’hui déjà la déconcentration associée à l’élargissement des libertés des services déconcentrés de l’Etat en matière de gestion des fonds publics qui leur sont délégués ne donne aucune possibilité de débats locaux sur les choix concernant l’utilisation de ces fonds par les services déconcentrés, ni à aucun contrôle démocratique local a posteriori. Les propositions faites aggravent cette situation. - Cette globalisation repose sur un postulat que nous contestons : les acteurs de la modernisation des services publics seraient les différents niveaux hiérarchiques, auxquels il faudrait accorder une autonomie accrue dans la gestion de leurs moyens en particulier par le biais de la contractualisation. Notre conception est au contraire de s’appuyer sur la liberté d’initiative des personnels. La globalisation n’est en fait ici qu un espace de liberté donné aux différents niveaux hiérarchiques de l’Etat. Elle conduit plus à renforcer les pouvoirs intermédiaires, avec un risque important d’affaiblissement du cadre national et d’augmentation des inégalités territoriales, qu’à ouvrir des possibilités d’initiative des personnels sur le terrain. C’est pourquoi la FSU demande à être rapidement reçue par le gouvernement sur cette question, ainsi que par les auteurs de cette proposition de loi.

Présentation de quelques éléments du rapport Mauroy
sur la décentralisation

Ce rapport veut servir de base à une nouvelle étape de la décentralisation. Cette fonction lui est d’ailleurs reconnue par le Comité interministériel de la Réforme de l’État du 12 octobre. A ce titre, il veut se situer dans un “ temps long ”, c’est à dire que l’application de ce qu’il préconise devrait s’étaler sur plusieurs années. Il contient en effet 154 propositions d’importance très inégale. Pour ce qui nous concerne, nous prenons très au sérieux les mises en relation qui sont faites entre la “ nouvelle étape de décentralisation ”, la réforme de l’État et la révision de l’ordonnance de 59, c’est à dire la révision des procédures budgétaires. En effet, tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il y a une mise en cohérence autour de la territorialisation des politiques publiques, qu’elle s’affirme à l’échelon des collectivités territoriales, de l’État, et de la mobilisation des moyens qui lui sont liés. Le rapport Mauroy se donne comme axe essentiel celui de la définition des compétences des échelons territoriaux, anciens et récents. C’est la raison pour laquelle il démarre, et insiste, sur l’intercommunalité. S’appuyant sur le succès de l’intercommunalité (en terme de développement de celle-ci), il privilégie l’intercommunalité à fiscalité propre. Il insiste cependant sur l’assise de cette intercommunalité sur les communes, échelon qui n’est pas remis en cause. On peut toutefois s’interroger sur la systématisation des références aux 361 aires urbaines, sur l’importance des compétences dévolues à l’intercommunalité, et sur le rétrécissement considérable des compétences subsistant en propre aux communes. Le développement de l’intercommunalité pose toute la question de sa légitimité démocratique. C’est pourquoi le rapport propose de l’asseoir sur une élection au suffrage universel direct. Clarification sans doute indispensable, cette proposition signifie bien qu’existe dorénavant un nouvel échelon qui s’ajoute aux précédents. Pour ce qui est de l’échelon départemental, le rapport insiste sur son importance et sur la consolidation de cet échelon. Il ne préconise donc en rien la fin du département. Il s’agit en effet d’un échelon “ opérationnel ” très important, auquel ni l’échelon intercommunal ni l’échelon régional ne peuvent se substituer. Toutefois, le rapport insiste sur une double réalité. D’une part, l’échelon départemental se justifie d’autant plus qu’il est celui autour duquel peut s’accélérer la déconcentration de l’État (avec donc une mise en cohérence entre l’échelon décentralisé et l’échelon déconcentré). D’autre part, la “ lisibilité démocratique ” du département doit être améliorée. Il propose en ce sens une simplification de l’élection du “ conseil départemental ”, en lieu et place du conseil général. La région est réaffirmée dans son rôle stratégique. Dans la continuité des rapports précédents, et de la réalité, l’idée est que la région joue un rôle en terme d’orientation des politiques territoriales, notamment en orientant les investissements plus qu’en mettant en œuvre. Toutefois, il est proposé de renforcer son rôle dans le domaine de la formation professionnelle et dans celui de l’enseignement supérieur. Il faut ajouter que l’idée de quelques grands super régions n’est pas abandonnée, même s’il est présenté sous la forme du développement de la coopération interrégionale. Cette volonté de clarification des échelons territoriaux et de leur rôle conduit le rapport à proposer une “ modernisation fiscale ” qui reposerait sur la spécialisation des impôts du ressort de chacun de ces échelons. De même, constatant le développement de l’activité de ces échelons, et donc de l’activité des élus, le rapport s’engage dans des propositions visant à donner des droits aux élus pour favoriser leur engagement et leur donner les moyens d’exercer leurs mandats. Soulignons quant à l’ensemble de cette partie concernant les échelons territoriaux, que le rapport reprend à son compte deux idées. D’une part une approche critique de la décentralisation quant à la répartition des compétences respectives. En effet, il observe, à juste titre, que la décentralisation et la contractualisation l’accompagnant ont bien souvent conduit à ce que “ tout le monde fasse de tout ”, empêchant de pouvoir situer clairement les responsabilités des uns et des autres. Dans le même temps, il préconise de nouveaux transferts de compétences qui, s’ils devaient être retenus, contribuerait sans doute encore un peu plus à un enchevêtrement des compétences. Cette situation présente pourtant des risques importants du point de vue de la démocratie locale, mais aussi du point de vue de la continuité du service public. Il est rappelé dans le rapport, même si cela n’est pourtant pas son objet, l’importance d’accélérer la déconcentration des services de l’Etat. A ce titre, nous retrouvons dans ce rapport, l’importance accordée au rôle du préfet, qui devrait se voir reconnaître pleinement sa fonction de “ chef des services déconcentrés de l’Etat ”. A la clef, toutes les questions de redéfinition des services déconcentrés, la relecture du décret de 82 sur ses domaines de compétences, la demande d’une plus grande globalisation des crédits sous sa responsabilité se retrouvent posés dans des termes assez identiques à ceux que l’on côtoie depuis des années dans les rapports concernant la haute fonction publique. Par ailleurs, l’Etat voit son rôle en grande partie redéfinie autour de la seule notion de péréquation. Ce rôle est en effet essentiel. Mais pourquoi est-il indispensable ? Sans doute parce que la territorialisation systématique conduit à des inégalités territoriales importantes. Pourquoi le rapport n’analyse pas cette donnée et n’en tire aucune conséquence, si ce n’est de poursuivre dans le processus engagé qui n’a pas empêché ce développement d’inégalités ? Il faudrait ajouter que la réflexion n’est pas menée non plus sur les outils de cette péréquation désignée comme nécessaire. Enfin, l’intervention de l’Etat ne saurait se réduire à cette seule dimension. Il y a là des faiblesses considérables du rapport du point de vue même de son objet. Cette volonté d’engager une nouvelle étape de décentralisation conduit le rapport à formuler de nombreuses propositions. Il est difficile ici de les reprendre une à une, d’autant qu’il ne nous appartient pas de toutes les commenter. En plus, certaines méritent un examen plus approfondi. Pour ce qui est du domaine de la démocratisation de la vie publique, il faut remarquer que le rapport fait nombre de propositions pour le statut des élus, mais que rien n’est franchement évoqué tant du point de vue du statut des élus syndicaux dans la fonction publique territoriale que du point de vue des procédures de contrôle de l’action des collectivités territoriales. Tout le chapitre 2 (Des compétences clarifiées et étendues) nous intéresse au plus haut point, et suscite une approche très critique. Le principe de répartition par blocs de compétence est sans doute justifié. Mais pourquoi ne pas engager plus avant une réflexion sur pourquoi ce principe n’a pas été vérifié au cours des vingt années écoulées de décentralisation. Cela nous semble devoir être une réflexion préalable à toute décision de décentralisation de nouvelles compétences, d’autant que le rapport reconnaît la réalité du problème. N’est ce pas une fuite en avant ? Les propositions que l’on retrouve dans la partie “ parfaire la première décentralisation ” pose de nombreux problèmes. Pour n’en citer que quelques-uns uns. Ainsi, la mise à disposition de l’ensemble des personnels Tos pour l’exercice de leurs compétences va poser beaucoup de problèmes sans en résoudre aucun. Le rapport tire un bilan positif en matière de construction, d’entretien, de maintenance. Soit. Rien n’est dit sur un bilan qui serait négatif de l’entretien et de la maintenance des établissements. La justification du transfert des personnels du point de vue des missions qu’ils exercent n’est donc aucunement apportée. En revanche, il apparaît clairement que derrière la mise à disposition, il s’agit bien de placer sous l’autorité des collectivités territoriales non seulement le personnel, mais aussi leur gestion et leur financement. Cela pose des questions lourdes pour les personnels. Outre que la mise à disposition, à cette échelle, sera dans les faits impraticable, et qu’elle finira immanquablement à glisser vers le transfert, elle conduira à des remises en cause statutaires extrêmement importantes. Sans aucun bénéfice, bien au contraire, pour les missions qu’ils exercent. La décision de transférer la construction et l’entretien des établissements d’enseignement supérieur aux régions s’inscrit dans la continuité du plan U3M après celui d’Université 2000. Mais comment peut-on envisager une telle décision sans tenir compte d’une capacité très différenciée des régions à pouvoir assumer une telle charge ? Peut-on faire l’impasse sur les fortes différenciations entre la nature des établissements d’enseignement supérieur, qui posent toutes les questions de l’équilibre entre les différentes composantes de l’enseignement supérieur ?. Dans quelle mesure le schéma national des équipements et formations serait-il contraignant pour éviter une inégalité territoriale par trop criante ? La reprise par l’Etat de la gestion de l’ensemble des CIO. La moitié environ des CIO sont aujourd’hui gérés par une collectivité territoriale. Cette proposition apparaît satisfaisante dès lors que les CIO disposent de crédits à hauteur des besoins, ce qui était particulièrement loin d’être le cas pour les CIO gérés par l’Etat. Mais il apparaît sain que la gestion d’une telle activité puisse totalement échapper aux pressions des élus locaux. Les conservateurs bibliothécaires seraient transférés aux collectivités territoriales. Cette mesure est dans la droite ligne d’une décentralisation sans cesse accrue en matière d’action culturelle et patrimoniale. C’est dans cet esprit qu’il est d’ailleurs proposé que les collectivités territoriales puissent créer des établissements publics locaux culturels. Parmi les propositions concernant l’intervention culturelle, des risques apparaissent que soit mis fin à l’existence de services d’expertises nationaux, et par-là même indépendant à l’égard de politiques territoriales. Curieusement, la proposition de transfert au département de la médecine scolaire est intégrée à la partie “ clarifications des compétences en matière sociale ”. Elle est associée à celui du transfert des assistantes sociales autour des politiques de PMI, d‘ASE et de médecine scolaire. Une fois de plus il y a un amalgame entre les deux services, ce qui est inacceptable. Cette proposition de transfert est donc à la fois dangereuse, parce que susceptible de porter atteinte au caractère national de ces missions de service public voire aux missions elles-mêmes au sein du service public d’éducation. Nous rappelons l’attachement de notre fédération aux services sociaux spécialisés. Du point de vue de l’EN par exemple, il s’agit de concourir à la réussite scolaire de tous et de ce fait, ne peut s’inscrire que dans le cadre d’un travail au sein des équipes éducatives. Il nous semble qu’il y a confusion entre “ aide sociale ” et “ action sociale ” et que la prévention est située sur le même plan que les aides financières. Depuis la décentralisation, tous les services sociaux ont pointé les inégalités qui existent entre les départements en matière d’action sociale (cf. la loi de 89). Elles sont engendrées par les disparités des budgets et les choix politiques faits par les collectivités territoriales (aides aux jeunes majeurs, fonds d’aide aux jeunes en difficultés, bourses départementales…) De plus, le passage du statut de la Fonction publique d’Etat à celui de la fonction publique territoriale pour les personnels pose de graves questions. De même, la proposition de clarifier les textes en matière de PJJ peut sembler aller de soi, encore qu’elle suppose a priori que la clarté n’existe pas. Mais l’implicite consistant à dire que toute action de proximité doit donner lieu à décentralisation n’est pas acceptable “ il est donc essentiel de prolonger de façon très ambitieuse la décentralisation dans tous les domaines où se justifie une action de proximité ”. Pour conclure provisoirement, le rapport témoigne que nombre des propositions qui en émanent méritent pour le moins un examen approfondi. Même les plus contestables s’avèrent dans la réalité impraticable. Il y a donc nécessité absolue pour que ces propositions donnent lieu à une concertation sérieuse et que la clarification des objectifs, des enjeux et des contours des propositions possibles puissent se faire.

"L'Humanité" du 06/11/2000 :

"ECOLE : Les syndicats attendent le plan pluriannuel.
Coup de vent prévu sur l'Education nationale"

En mars dernier, Lionel Jospin accordait 1 milliard de francs à l'Education nationale, et promettait l'élaboration d'une programmation des moyens sur plusieurs années.

Depuis, Jack Lang ne pipe mot, et se garde bien de mentionner le plan pluriannuel, devenu l'Arlésienne de l'automne.

Les syndicats enseignants ont été patients.

Un peu calmés par les méthodes de travail douces de Jack Lang, qui contrastent furieusement avec le ton brutal de Claude Allègre, ils ont laissé un peu de temps au nouveau ministre de l'Education nationale.

Ils ont longuement rongé l'os de quelques concessions en matière de programmes littéraires et de mise en ouvre des travaux pédagogiques encadrés dans les lycées. Ils ont approuvé les mesures pour l'école primaire, en juin 2000, en râlant un peu sur le thème " des changements oui, mais avec quels moyens ? "

L'occasion de rappeler, mais sans vraiment taper du poing sur la table, la promesse faite, devant tous les Français, au soir de la grande manifestation du 16 mars 2000, par Lionel Jospin, alors en passe de mettre son ami ministre Allègre à la porte : un plan de programmation pluriannuelle pour l'Education nationale. Cette disposition, contenue dans la loi d'orientation de l'Education de 1989, doit permettre d'évaluer les besoins du système éducatif à l'avance, et de prévoir les recrutements en conséquence sur plusieurs années.

Pas un luxe quand on sait que 40 % des enseignants des premier et second degrés partent à la retraite dans les dix prochaines années, sur un rythme de 33 300 par an entre 2001 et 2005.

Cela fait maintenant près de huit mois que la parole du gouvernement a été donnée, et le monde enseignant ne voit toujours rien venir.

La principale fédération de syndicats, la FSU, commence à grincer des dents et à faire les gros yeux.

Le SNUipp, syndicat majoritaire du primaire, affilié à la FSU, lui emboîte le pas. "La FSU a exprimé fermement ses inquiétudes au sujet du plan pluriannuel : le projet de budget pour 2001 n'est pas à la hauteur des attentes et des besoins, et est loin de constituer la première étape attendue d'une programmation pluriannuelle ; le gouvern

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ement doit respecter l'engagement pris par le premier ministre le 16 mars 2000" (...), explique le communiqué de la fédération.

La FSU ne se contente pas d'avertir et de sermonner, elle menace, faisant référence au processus qui a permis de mobiliser, en mars dernier, les autres fédérations et les parents d'élèves : "La FSU reprend contact avec les autres fédérations de l'éducation au plan national. (...) La FSU entend soumettre à ses partenaires l'hypothèse d'une grande initiative unitaire sur cette question."

Le SNUipp, lui, n'y va pas par quatre chemins pour annoncer la couleur : "Le ministère annonce que le budget 2001 constitue la première étape du plan pluriannuel, mais reste muet sur la suite du plan. Cette attente n'a que trop duré ! Sans plan pluriannuel, comment régler la question des recrutements, généraliser l'enseignement des langues vivantes, programmer un plan de développement de la formation initiale et continue, assurer le rattrapage dont souffrent certains départements et académies ? De même pour la direction d'école, la scolarisation en maternelle... Le SNUipp estime qu'une mobilisation unitaire est nécessaire. Elle pourrait prendre la forme d'une manifestation nationale, dès novembre, comme première étape."

Pour la première fois depuis l'entrée en fonction de Jack Lang, les syndicats durcissent sérieusement le ton.

La rentrée de novembre, après les vacances de la Toussaint, risque donc d'être chaude et dangereuse pour Jack Lang : le débat budgétaire est en point de mire, et les syndicats ne laisseront pas passer cette occasion pour évacuer le ras-le-bol d'une attente sans fin et des promesses non tenues.

Il serait étonnant que le ministre puisse continuer à se taire sans rendre de compte à personne : la programmation pluriannuelle dans l'Education nationale sera peut-être la grande affaire de novembre, au croisement de l'amertume des profs et de la discussion budgétaire prévue.

Anne-Sophie Stamane

FSU : Budget 2001
Note à la presse 30/10/2000

La FSU a été reçue le 24 octobre par C. Forestier, directeur du cabinet de J. Lang.

Elle a exprimé fermement ses inquiétudes au sujet du plan pluriannuel : le projet de budget pour 2001 n’est pas à la hauteur des attentes et des besoins, et est loin de constituer la première étape attendue d’une programmation pluriannuelle ; le gouvernement doit respecter l’engagement pris par le Premier Ministre le 16 mars 2000 ; cela suppose une concertation rapide sur les grands objectifs et sur les moyens mis en œuvre, avec des assurances sur la valeur des engagements que pourrait prendre l’Etat ; cela implique une mise en cohérence qui est loin d’être assurée actuellement.

La FSU appelle à développer toutes les initiatives possibles (démarches auprès des élus, assemblées des personnels…. ) à l'occasion du débat budgétaire à la mi-novembre.

Elle reprend à nouveau contact avec les autres fédérations de l’éducation au plan national.

Elle invite à faire les mêmes démarches dans les départements.

L'objectif est de mettre l'accent sur les objectifs de transformations du système éducatif, avec les moyens et les recrutements correspondants pour le service public.

La FSU entend soumettre à ses partenaires l’hypothèse d’une grande initiative unitaire sur cette question.

Monique Vuaillat Pierre Duharcourt Secrétaires Généraux

Collectif pour le rattrapage des retards de l’Académie de Nice

Les organisations 06 et 83 du collectif : FCPE - PEEP - FIDL
FSU - CSEN - CFDT - FEN - CGT - SNCL/FAEN

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 26 octobre 2000

Aux journaux :
Var-Matin
Nice-Matin
La Marseillaise
A France 3 Côte varoise
Aux radios locales

Une délégation du Collectif pour un plan de rattrapage des retards de l’Académie de Nice a été reçue au Ministère de l’Education Nationale le mercredi 25 octobre 2000.

La délégation a enfin pu remettre les 40 000 cartes pétitions demandant que l’Académie de Nice obtienne des moyens permettant des taux d’encadrement équivalents aux moyennes nationales.

D’emblée, le représentant du ministre s’est déclaré impressionné par le travail effectué, la mobilisation et le nombre d’organisations regroupées dans le Collectif.

La délégation a rappelé les éléments du plan de développement établi après les actions de l’an dernier : chiffrages des retards de l’Académie pour tous les ordres d’enseignement et tous les types de personnels premier degré, second degré, enseignants et non enseignants.

La délégation a demandé une réponse écrite avec des engagements précis concernant le plan pluriannuel pour l’Académie de Nice.

Forte des 40 000 cartes pétitions remises qui témoignent d’une expression citoyenne, elle a rappelé que, sur cette Académie, les parents, les personnels, les élèves sont dans une situation d’attente mêlée d’impatience.

Le Ministère doit comprendre l’urgence qu’il a à apporter des réponses.

Le Collectif insistera dans les rencontres actuelles auprès des parlementaires pour qu’ils interviennent dans le cadre du vote du budget.

Concernant les créations de postes pour les non enseignants (ATOSS), elles doivent être effectives dès janvier 2001.

Le Collectif académique, qui va se réunir dans les prochains jours, appelle les parents et les personnels à rester mobilisés.

Pour le collectif :

Michel FORTUNA

Pour nous joindre : Tél. 04.94.20.87.33

Contre la peine de mort aux Etats-Unis
http://www.ecart-type.com/

6 décembre : Nice, centre de l'Europe

La Charte européenne des droits fondamentaux, mise en chantier par l'UE et préparée par une Convention de députés européens, nationaux et de représentants des chefs de gouvernement, présentera son projet au sommet de Biarritz les 13 et 14 octobre.

 Droits à une protection sociale, limitation de la durée du travail ou congés ont été l'objet de longues négociations... 

Et le droit de grève n'y a finalement été inscrit qu'in extremis. 

Son contenu comporte encore des insuffisances.

Le collectif d'organisations (dont la FSU) qui a travaillé pour tenter d'infléchir le texte veut obtenir un débat public et donc une prolongation de la phase d'élaboration de la charte, au moins jusqu'au 6 décembre (sommet de l'U.E. à Nice). 

Une manifestation est appelée ce jour-là par la Confédération Européenne des Syndicats et de nombreuses associations.