La FSU avait exprimé à plusieurs reprises ces derniers mois la crainte que le développement de l’épargne salariale soit utilisé pour promouvoir de fait des mécanismes de retraite par capitalisation revendiqués par le MEDEF.

Le projet de loi sur l’épargne salariale examiné lors du conseil des ministre du 1er août confirme cette appréhension.

En optant pour une durée de 10 ans et en laissant ouvertes les possibilités de sortie en rente ou en capital, il pourra très bien s’apparenter dans la pratique à des fonds de pension.

En choisissant l’exonération de cotisations sociales, il privera les systèmes de répartition de ressources.

La FSU considère que ce projet est dangereux tant pour l’avenir des retraites que pour le financement des budget sociaux. Elle estime que la nécessaire correction du partage des richesses passe avant tout par une réorientation des politiques salariales en faveur de la rémunération du travail et par le développement d’une utilisation beaucoup plus sociale de l’épargne des salariés.

Elle estime également qu'il est possible de donner des droits nouveaux aux salariés sans que cela soit subordonné à la détention d'actions.

Elle demande au gouvernement de renégocier en profondeur le contenu de son projet avec l’ensemble des organisations syndicales.

Paris, le 4 août 2000

«Les départs massifs à la retraite au sein de la Fonction Publique dans les dix années à venir représentent un des défis majeurs de la politique de gestion des ressources humaines de l'Etat», souligne un récent rapport du commissariat général au Plan.

Ce problème se pose avec encore plus d'acuité pour l'Education nationale qui verra partir en retraite 475 000 personnels sur les 1,3 millions qu'elle compte, d'ici à 2010.

Le remplacement des partants "nombre pour nombre par des jeunes diplômés" va également soulever "de nombreuses difficultés", car même si le niveau général de formation continue de s'élever, l'Etat recrute, "pour les trois quarts, des candidats du niveau minimum de la licence."

Sur les retraites, -la FSU- est prête à participer à la négociation, mais elle confirme son opposition à l’allongement du nombre d’annuités qui est contradictoire avec la nécessité de réduire la durée du travail, avec l’emploi des jeunes et le nécessaire renouvellement des agents.
Elle formulera ses propositions, en exprimant l’exigence que plusieurs solutions soient examinées pour résoudre le problème des retraites des fonctionnaires et celles des salariés du privé.
Elle appelle les sections et les syndicats à développer l’information et les débats sur ces questions tant auprès des personnels qu’auprès des autres salariés afin de mettre en échec toute tentative d’opposer ceux du public à ceux du privé, les actifs et les retraités, ceux qui ont un emploi et ceux qui n’en ont pas, les jeunes et les autres.
Le CDFN mandate la FSU pour poursuivre et développer les contacts unitaires à tous les niveaux afin de contribuer à la réalisation de l’unité la plus large avec l’ensemble des fédérations de fonctionnaires et avec les confédérations dans la perspective de développer un puissant mouvement sur ces questions.

Pour garantir les retraites

Réaffirmer le droit à la retraite à 60 ans et plus tôt pour les métiers pénibles : proposition du rapport Teulade

Reconduire l’ARPE que le MEDEF veut supprimer;

Revenir aux 37,5 années de cotisations pour tous

Revenir à l’indexation des pensions sur les salaires et au taux de remplacement de 75% entre salaire et retraite (décrets Balladur de l’été 93)

Taxer les revenus financiers des entreprises et moduler les cotisations patronales selon l’effort fait en matière d’emploi et de salaires, plutôt que de tabler sur un hypothétique “fonds de réserve”

Développer la formation pour favoriser l’emploi

Réorienter la fiscalité et le crédit des banques et des assurances vers l’emploi

Assurer la protection sociale des retraités, notamment des conséquences de la dépendance.

Note de presse FSU du 23 mars 2000

Vous trouverez ci-joint le communiqué commun des organisations syndicales Fonction Publique CGT-FO-FSU. Il constitue à nos yeux une importante confirmation des convergences que nos trois organisations ont construites depuis plus d'un an, notamment sur les propositions en matière de retraite. Comme ses partenaires la FSU, première fédération de la Fonction Publique de l'état, s'est adressée à chacune des fédérations de fonctionnaires et entend construire une mobilisation massive des personnels de la fonction publique et élargir les convergences Elle invite ses sections départementales à prendre sans attendre les contacts nécessaires afin d'envisager les actions possibles et débattre des suites.

DÉCLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES
DE LA FONCTION PUBLIQUE : CGT – FO – FSU

Le Premier Ministre vient de proposer de négocier l’extension aux fonctionnaires de l’allongement à 40 ans de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein. Il tente ainsi d’opposer salariés du privé et du public alors que nous revendiquons de revenir sur les mesures Balladur de 1993 et de renforcer ainsi les solidarités public-privé.

La proposition du Premier Ministre est une perspective inacceptable.

En même temps, le gel de l’emploi public continue à peser contre tout processus de réduction du temps de travail dans les services publics et à dégrader leur fonctionnement.

Dans le prolongement de leur travail commun, les trois organisations ont décidé :

- de s’adresser au ministre de la Fonction publique pour une reprise de véritables négociations sur la RTT incluant notamment les moyens nécessaires en emplois et préservant les droits acquis.

- de rendre public dans une quinzaine de jours un document commun sur les retraites des fonctionnaires.

Elles appellent leurs organisations à se rencontrer dans les départements pour favoriser les convergences à partir des luttes en cours pour la défense et l’amélioration des services publics, l’emploi, la RTT, les salaires et les retraites.

Sur ces bases, elles s’adressent à toutes les organisations de fonctionnaires pour rechercher des revendications et des initiatives communes.

Elles appellent à relancer leur pétition commune sur cette plate-forme et à amplifier dès maintenant la mobilisation pour développer un grand mouvement unitaire.

Poursuite des régressions pour le régime général
et extension aux fonctionnaires

Le Premier Ministre propose aujourd’hui aux fonctionnaires de négocier le passage à quarante annuités qu’ils ont mis en échec en 1995.

Alors que l'équité et la justice sociale entre salariés du public et du privé commandait de revenir sur les reculs imposés par le plan Balladur en 1993 et rétablir le droit à une pension complète pour 37,5 années de cotisation pour les salariés du régime général, il préconise aujourd'hui leur extension aux fonctionnaires.

Certes, son affirmation que la question des retraites est avant tout un choix de société, la conviction qu'il affiche qu'il faut préserver le système de répartition et qu'il convient de replacer les problèmes de financement dans la perspective d'un retour au plein emploi, les précautions dont il entoure l'hypothèse d'un abondement du Fonds de réserve font écho aux réactions qu'avait suscitées le rapport Charpin.
Mais plus ambiguë est son expression en faveur d'une épargne salariale longue qui pourrait constituer un nouvel avatar de la capitalisation.

Pour ce qui concerne précisément la fonction publique, le Premier Ministre choisit de dramatiser la situation en avançant des rapports particulièrement défavorables entre retraités et cotisants, ce qui traduit implicitement l'enfermement dans un gel prolongé de l'emploi public au détriment du recrutement des jeunes et du service public.

Il n'assigne à la concertation qu'il promet qu'une seule conclusion : le passage à 40 ans de durée de cotisations.

En contrepartie de cet allongement, le pacte qu'il propose aux fonctionnaires pourrait comprendre des ouvertures sur d'autres questions : prise en compte de la pénibilité des métiers, prise en compte partielle des primes, progressivité du passage à la retraite et possibilité de rachat d'annuités.
Mais la question concrète de la prise en compte des durées de formation, de l'âge tardif de la titularisation dans la fonction publique et des années de non-titulaire n'est même pas posée.

LA FSU préconise la parité des droits à la retraite de l'ensemble des salariés. Les choix en faveur de la croissance et de l'emploi d'une part et des réformes de leur mode de financement d'autre part peuvent les garantir durablement.

La FSU ne saurait s'inscrire dans les orientations régressives annoncées par le Premier ministre.

Elle appelle les personnels à la mobilisation.

Elle s'adresse dès aujourd'hui aux autres organisations syndicales pour organiser ensemble la riposte nécessaire.

Paris le 21 mars 2000

Le faux pacte...

Les annonces du Premier ministre sur l'avenir des retraites, envisageant l'allongement de la durée de cotisation des fonctionnaires, ont suscité le refus de la CGT, FO, FSU qui annoncent d'autres propositions.
Annoncées depuis maintenant un an, les décisions gouvernementales visant à fixer les "orientations nécessaires à la réforme du système de retraites" (fenêtres sur cours n°173 - mai 99), ont été tracées par Lionel Jospin mardi 21 mars.
En affirmant le choix du maintien d'un système de répartition "durablement consolidé", contre celui de "fonds de pensions, inspirés de certains pays anglo-saxons" et le refus de "toute solution qui (le) menacerait", en écartant les "solutions fondées sur la seule épargne individuelle", conduisant toujours à accorder des avantages sociaux et fiscaux importants à ceux qui peuvent le plus facilement épargner", le gouvernement a pris en compte les critiques développées, notamment par les organisations syndicales contre toute vision catastrophique de l'avenir des retraites.
Il ressitue les problèmes de financement dans la perspective d'un "retour au plein emploi". Reconnaissant la "diversité" des régimes de retraites comme "les produits de l'histoire sociale de notre pays et l'expression des identités" des professions, il renvoie à leur niveau l'étude des solutions à envisager, dans le sens de la recherche de "plus de solidarité et de plus d'équité". Le fonds de réserve, créé l'année dernière, abondé des excédents de la caisse nationale d'assurance vieillesse, du fonds de solidarité vieillesse et de la contribution sociale de solidarité des entreprises pour un montant de 500 milliards, d'une part des prélèvements sociaux sur les revenus du capital pour 150 milliards, et des intérêts et revenus produits par ces réserves devrait atteindre 1000 milliards de francs en 2020.

Analysant les risques de déséquilibre du régime des fonctionnaires, le Premier ministre leur propose notamment un pacte incluant la perspective d'un allongement de la durée de cotisation à 40 annuités, au lieu des 37,5 actuelles pour une retraite à taux plein, solution garantissant selon lui les retraites des fonctionnaires tout en réduisant "sensiblement le besoin de financement du régime sans accroître la charge pour la collectivité".

En contrepartie, le pacte pourrait notamment prendre en compte la pénibilité de certains métier, l'inclusion partielle des primes dans le calcul ou la possibilité du rachat d'annuités.

Dans un texte commun, les trois fédérations de fonctionnaires CGT, FO, FSU ont marqué leur refus d'une telle solution, en demandant au contraire l'annulation des "mesures Balladur de 1993" qui allongeait progressivement la durée de cotisation des salariés du privé à 40 ans.

Reste que la question de la hauteur des financements à trouver (graphiques ci-dessus) ne peut être éludée. Chacun en est conscient, des solutions, confortant l'avenir des retraites de tous les salariés doivent être trouvées.

La FSU et le SNUipp sont porteurs de propositions.
Les trois fédérations de fonctionnaires s'adressent d'ailleurs au ministre de la Fonction publique pour une reprise des négociations sur la réduction de temps de travail, (les créations d'emplois et la réduction du chômage étant une des données du problème) et annoncent, d'ici à une quinzaine de jours, des propositions et des actions communes pour les retraites des fonctionnaires.

Un numéro des cahiers de l'Institut de recherche de la FSU, consacré aux retraites, rend compte du débat public organisé par la FSU le 6 octobre dernier et auquel avaient notamment participé J. Michel Charpin, commissaire général au plan, Michel Husson, de la Fondation Copernic et Henri Sterdyniack, chercheur à l'OFCE

Commande à votre section départementale du SNUipp
ou à : FSU, 3/5 rue de Metz, 75010 Paris - tel 0144799041. 40 F + 5F de port

La FERPA –Fédération Européenne des Retraités et Personnes Agées- appelle à une journée d’action européenne des retraités le 17 mai 2000.µ
En France, les 5 Unions Confédérales de Retraités (UCR)– CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO – et la FGR-FP (Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique) organisent cette action :
- Une campagne de pétition destinée au Parlement Européen
- Des manifestations dans 15 grandes villes de France sur la base de revendications qui ont permis des actions unitaires de retraités au cours de ces dernières années, notamment :
- Des retraites fondées sur la solidarité entre les générations ;
- L’indexation des pensions sur les salaires ;
- Le droit à un minimum de revenu indexé sur le PIB ;
- Tous les soins de santé sans restriction par rapport à l’âge ;
- Une « prestation autonomie » gérée par la Sécurité sociale.

Ces demandes s’inscrivent dans le cadre des préoccupations et des revendications de la FSU et de la FGR-FP dont sont membres les retraités de la plupart des syndicats de la FSU. La FSU a toujours contribué aux initiatives unitaires.
Elle appelle les retraités à prendre toute leur part dans les actions de cette journée européenne du 17 mai 2000 et les collectifs départementaux « Retraites-Retraités » FSU à se mobiliser.

Pour joindre le SNUipp
(site national)
http://www.snuipp.fr

Pour joindre la FSU
(site national)
http://www.fsu.fr