18-19 JUIN 2007
CONSEIL NATIONAL DU SNUipp
TEXTE ACTION

Les choix budgétaires, confirmés par le gouvernement Fillon vont rendre encore plus difficile la situation dans les écoles. Le nouveau gouvernement met en oeuvre les premières mesures annoncées dans son programme : assouplissement de la carte scolaire avec suppression dès que possible, service minimum, cadeaux fiscaux pour les plus favorisés, ... Il envisage de mener tambour battant une réforme de l’Université, il prévoit un texte qui durcit encore les conditions de regroupement familial. Dans le domaine de la santé, il envisage de recourir à quatre franchises qui augmenteront les inégalités en matière d’accès aux soins.

En matière éducative, le Président de la République a reçu les fédérations de l’Education Nationale. Il a annoncé l’abrogation du décret De Robien modifiant le décret de 1950, le renouvellement des contrats aidés dans le premier degré (scolarisation des élèves en situation de handicap et aide au fonctionnement de l’école), a suspendu le dispositif de l’apprentissage junior. Ces décisions sont évidemment liées aux mobilisations des personnels et de leurs organisations syndicales. Mais il a confirmé le non remplacement d’un départ en retraite sur deux dans la fonction publique d’Etat, en liant d’éventuelles mesures catégorielles à ces économies. Il prépare un budget dont l’objectif essentiel est de réduire les coûts (emplois, salaires, ...).

Les choix budgétaires, confirmés par le gouvernement Fillon vont rendre encore plus difficile la situation dans les écoles. Seuls 500 postes sont créés à cette rentrée 2007, quand 24 000 élèves supplémentaires sont attendus dans les classes soit un poste pour 48 élèves. Cette année déjà, l’insuffisance du nombre d’enseignants était patente et a été rendue visible par la multiplication des situations de non-remplacement dans les départements. L’administration a dû, dans certaines situations tendues, supprimer les décharges de directeurs, d’IMF et annuler des stages de Formation continue pour maintenir la présence de maîtres devant les élèves. A la rentrée, beaucoup d’ouvertures de classe n’auront pas lieu alors que les effectifs les justifient. Ce décalage entre l’accroissement du nombre d’élèves et le faible nombre des créations de postes empêche toute amélioration des conditions d’accueil des élèves.

Or, la réussite de tous nécessite d’autres choix. Plus que jamais, il y a nécessité et urgence pour les élèves, les parents et les enseignants à construire une autre orientation pour l’école.

Des choix ambitieux pour transformer l’école

Le SNUipp est porteur d’un projet pour l’école fondé sur la réussite de tous. La lutte contre l’échec scolaire nécessite un investissement d’ampleur à l’opposé de la loi Fillon qui doit être retirée. Un investissement budgétaire ambitieux pour le service public et laïc d’éducation reste une priorité. Cela passe par la création de postes afin de baisser les effectifs dans les classes, d’améliorer les remplacements, de mettre en place de nouveaux fonctionnements avec plus de maîtres que de classes. Parce qu’au quotidien il n’existe pas de réponses standardisées face à la multiplicité des situations de classes, des difficultés des élèves, le métier d’enseignant est avant tout un métier de conception. Il doit être accompagné par une formation initiale et continue de qualité en lien avec la recherche pédagogique. L’école a besoin de travail en équipe, de temps de concertation.

Maternelle

Alors que la maternelle joue un rôle prépondérant dans la réussite ultérieure notamment par la prévention des difficultés des élèves, les manques y sont évidents et persistants... Le recul de la scolarisation des enfants de 2/3 ans (de 35% en 1996 à 21% aujourd’hui) est partout engagé. Les effectifs par classe, les non-remplacements des enseignants, le manque de formation... compromettent les conditions de scolarisation. Le SNUipp mènera le débat sur la scolarisation obligatoire dès 3 ans. L’école maternelle a besoin de véritables mesures pour être le levier de la réussite de tous les élèves. Le SNUipp entend porter cette exigence dès le premier trimestre de l’année scolaire avec tous ses partenaires.

Direction et fonctionnement

Le protocole ne règle en rien la question de la direction et du fonctionnement de l’école. La question du temps et de la reconnaissance des fonctions reste entière. Le ministère a fait le choix de mettre en oeuvre un accord minoritaire rejeté par la profession et a refusé d’ouvrir de vraies négociations prenant en compte les revendications exprimées majoritairement par les personnels. Le ministère a décidé de sanctionner les directeurs en blocage administratif. Le SNUipp demande que les sanctions contre les directeurs soient levées. Il demande que la direction d’école et le fonctionnement fassent partie des discussions ministérielles sur le métier d’enseignant. Dès la rentrée, le Conseil National appelle à poursuivre l’action sur le fonctionnement et de la direction d’école. Le Conseil National appelle à poursuivre le blocage administratif. Il décide de réunir les personnels sur ces questions dès la rentrée et de débattre des suites de l’action en vue de la préparation d’Etats Généraux de la direction et du fonctionnement de l’école, dont le SNUipp décide la tenue avant les vacances d’automne. Il cherche à les inscrire dans le cadre le plus unitaire possible.

EPEP

Le SNUipp poursuit à la rentrée la campagne d’information et de mobilisation contre les EPEP qui préfigurent un statut de directeurs et un fonctionnement de l’école à l’opposé de nos demandes. Le SNUipp décide d’amplifier la campagne de pétition, en s’adressant à l’opinion publique, aux élus, ...

EVS- AVS

Après les rassemblements du 23 mai, les postes d’Emplois Vie Scolaire sont maintenus. Le SNUipp a été aux côtés des personnels pour défendre leurs droits et il interviendra en direction des ministères concernés pour pointer les problèmes dès cette rentrée et obtenir des réponses favorables concernant la prime de retour à l’emploi, un réel accompagnement réalisé par des personnels qualifiés, la mise en place de formations qualifiantes, la reconnaissance des droits, l’amélioration salariale. En même temps le SNUipp réaffirme son refus du développement de la précarité dans les écoles et condamne la confusion volontaire qu’entretient l’administration entre EVS et AVS. Il demande la définition d’emplois statutaires avec un plan de recrutement dans les écoles pour répondre aux besoins de nouveaux métiers pour un meilleur fonctionnement de l’école et l’accompagnement des enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire. A la rentrée le SNUipp s’engage à défendre et organiser les EVS et AVS dans leurs revendications communes et spécifiques et, développer des mobilisations avec la FSU.

Formation des enseignants

A l’heure de l’intégration des IUFM aux universités, le CN rappelle sa demande d’un cadrage national pour répondre aux exigences d’une même formation des maîtres, ambitieuse, sur l’ensemble du territoire. Les bilans de l’organisation du stage filé au cours de l’année 2006-2007 font apparaître la nécessité de mieux prendre en compte les impératifs de formation. Dans ce contexte, le SNUipp poursuit ses interventions sur les contenus et les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale des enseignants. Il réaffirme l’importance d’une formation continue de qualité et l’exigence de moyens nécessaires pour l’assurer sur le temps de travail.

Carrières

L’année même de la fin théorique du plan d’intégration des instituteurs dans le corps des PE et presque vingt ans après le passage aux 26h+1, les inégalités dans le déroulement de carrière des enseignants, leur rémunération, leurs conditions et leur temps de travail méritent un réel traitement. Le SNUipp interpellera le gouvernement à ce sujet. Il organisera dès la rentrée une campagne nationale pour peser dans le cadre des discussions ministérielles.

Base élèves

L’application de Base élèves est généralisée dans certains départements, malgré les demandes de moratoire et de bilan de l’expérimentation. Le risque de fichage et le contenu actuel de Base élèves inquiètent. Le SNUipp demande l’arrêt de son utilisation. Il appelle les écoles à ne pas entrer dans le dispositif ou à neutraliser certains champs, en particulier nationalité, absentéisme, RASED. Il soutient les collègues contre toutes les pressions qui pourraient s’exercer.. Il demande la diffusion de logiciels qui permettent la gestion des écoles sans possibilité d’extraction extérieure du contenu des fichiers. Le SNUipp s’adresse largement aux personnels, aux autres organisations syndicales, aux élus, aux associations, et particulièrement aux organisations de parents d’élèves, pour construire une mobilisation.

RESF

Les arrestations de familles sans papiers et les reconduites à la frontière risquent de se multiplier avec l’approche des vacances scolaires et la détermination du Président de la République à mettre en oeuvre une immigration sélective et à augmenter les reconduites aux frontières. Le SNUipp demande aux maires d’inscrire les écoles dès la maternelle. Plus que jamais, dans tous les départements, le SNUipp dans le Réseau Education Sans Frontières participera aux initiatives pendant l’été pour qu’aucun enfant scolarisé et sa famille ne soient obligés de quitter le territoire.

Loi sur l’immigration

La création d’un ministère de l’immigration et de l’identité nationale a été dénoncé par les défenseurs des droits de l’homme et du citoyen. Un avant-projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile vient de paraître. Ce texte durcit encore les conditions de regroupement familial en aggravant la loi de 2006 (connaissance de la langue, formation, ressources indexées à la taille de la famille) et renvoie le droit d’asile à la compétence de ce même Ministère. Le SNUipp condamne ce projet qui porte encore davantage atteinte aux droits fondamentaux. D’ores et déjà, le SNUipp considère que les mobilisations des personnels sont à construire dès la rentrée. Il s’engage, avec la FSU, à rassembler la profession le plus largement possible en réunissant les personnels. Il recherchera l’unité syndicale nécessaire pour peser dans toutes les discussions avec le ministère. Il engagera une campagne d’opinion pour informer, débattre et mobiliser sur ses propositions pour l’école.

Le VIIe congrès du SNUipp-FSU se tiendra à Nevers du 5 au 8 juin, juste après la troisième édition de la balle au prisonnier et avant le grand prix de France de formule 1. Après une période récente où l’école a été « malmenée », ce sera l’occasion pour le syndicat de poursuivre sa réflexion sur son projet de transformation de l’école, en lien avec les personnels. Lors de la première journée, une table ronde sera organisée sur ce thème avec la participation de Philippe Meirieu, professeur à l’université Lyon 2, et de Laure Dumont, journaliste spécialiste des questions d’éducation. D’autres invités, de la FSU ou représentants des syndicats enseignants français et étrangers, des mouvements pédagogiques et d’éducation populaire… seront également présents. Lors de ce congrès, le SNUipp enrichira également sa réflexion et ses mandats revendicatifs sur le syndicalisme nécessaire pour agir et promouvoir des alternatives, en France comme dans le reste du monde. Plus de 400 délégués de l’ensemble des sections départementales sont attendus pour ce moment fort de la vie syndicale qui définira l’orientation générale du SNUipp lors des trois années à venir.

La FSU se félicite de la participation au premier tour de l’élection présidentielle qui manifeste un remarquable élan citoyen.

Elle se réjouit également de l’échec électoral du front national sans se leurrer sur la diffusion et la banalisation de ses thèses au sein de certaines familles politiques.

Au moment où s’ouvre la campagne pour le second tour la FSU réaffirme son exigence de rompre clairement avec les politiques qu’elle a combattues ces dernières années et son appel à bâtir des alternatives autour de quelques axes centraux : un service public d’éducation qui assure la réussite de tous, une politique qui assure à tous une véritable égalité d’accès aux droits fondamentaux et se donne comme priorité la consolidation et l’amélioration des services publics, une politique ambitieuse des salaires, des pensions et de l’emploi, une protection sociale de haut niveau garantissant une réelle solidarité et une véritable égalité, une réforme des règles de représentativité et de dialogue social.

Mais en une rupture avec les politiques répressives et sécuritaires, elle revendique l’extension des droits et des libertés, la priorité à la prévention plutôt qu’à la répression, la lutte contre les discriminations le racisme et la xénophobie, la régularisation des sans papiers, l’arrêt de la répression et de la criminalisation des mouvements sociaux.

C’est le sens de ses luttes, notamment les plus récentes : contre la loi Fillon et la politique de de Robien, pour les salaires et l’emploi public, contre la loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance, contre les expulsions d’immigrés et de leurs enfants aux côtés de RESF, contre la répression des mouvements sociaux.

Le scrutin pour le second tour aura des conséquences importantes pour l’avenir des droits sociaux, des services publics et de l’éducation. Son résultat pourrait faire peser de graves menaces sur les droits en particulier le droit de grève, les libertés syndicales et civiques.

La FSU appelle les personnels à participer massivement au scrutin dans la continuité de leurs luttes et en cohérence avec les valeurs qu’ils défendent.

Elle considère également que dans ce contexte le mouvement syndical a un rôle majeur à jouer pour permettre de faire avancer des mesures de progrès social et de contrer les régressions.

A cet égard les manifestations du 1er mai vont revêtir une importance particulière. La FSU souhaite qu’elles soient le plus unitaires possible et appelle tous les personnels à assurer leur réussite.

Education et campagne électorale

Vote au premier tour et proximité syndicale

Confirmation
Ministère de l'Éducation Nationale
"La Géographie de l'École" - Édition 2005

"Les conditions d’accueil des élèves et leur amélioration, favorables à la réussite scolaire des enfants, se mesurent non seulement au travers des taux d’encadrement et de la taille des classes (indicateur 16), mais aussi par la taille même des établissements qu’ils fréquentent".

ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/geo9/12.pdf

Des chiffres en France et dans le Monde en 2005...

1. Salaires des PDG

2. Seuil de pauvreté

3. Les 500 plus grandes fortunes de France

Dans la rubrique : "De l'argent, il y en a..." Suite
"Pas d'argent pour les salaires ni pour l'École" disent-ils...

Direction et fonctionnement des Ecoles

Le SNUipp-FSU et le Sgen-CFDT se sont rencontrés le 11 octobre 2006.

Ils ont constaté que le protocole d'accord sur la direction d'école, qu'ils n'ont pas signé, n'a aucunement réglé les questions du fonctionnement et de la direction des écoles. 

D'ailleurs, le ministre Gilles de Robien propose aux organisations syndicales d'ouvrir des discussions sur la fonction du directeur d'école, le statut de directeur et le fonctionnement de l'école. 

Le Sgen-CFDT et le SNUipp-FSU ont décidé de s'adresser au ministre pour lui demander de préciser ses objectifs en matière de direction et de fonctionnement d'école. Par ailleurs ils souhaitent obtenir des précisions sur le calendrier et l'engagement budgétaire. Ils rappellent l'urgence de répondre à la demande de temps de décharge et de reconnaissance de la fonction.

Le SNUipp-FSU et le Sgen-CFDT appellent les collègues à poursuivre les modalités de blocage administratif des enquêtes lourdes. Cette action est bien suivie par un grand nombre d'écoles malgré ci et là des pressions ou menaces de sanctions que le Sgen-CFDT et le SNUipp dénoncent fermement.

D'ores et déjà, le SNUipp-FSU et le Sgen-CFDT appellent les collègues à multiplier les réactions locales et retiennent le principe d'une journée nationale de débats et d'initiatives.

Paris, le 12 octobre 2006

Blocage administratif

A cette rentrée 3 800 directions sont vacantes. Le conflit sur la direction d'école n'est pas clos ! La question du temps reste prioritairement posée. Les restrictions budgétaires ne permettent pas d'y répondre. A titre d'exemple, pour décharger les écoles de 4 classes à cette rentrée sans faire appel aux PE2 en formation, il aurait fallu créer 1 700 postes. Les écoles de moins de 4 classes ne bénéficient toujours d'aucun temps de décharge. Un autre budget pour l'Éducation est nécessaire : tous en grève jeudi 28 septembre !
Le SNUipp appelle dans chaque école les conseils des maîtres et les directeurs à amplifier le blocage administratif

BLOQUONS L'ENQUÊTE 19 !
Aucune directive concernant d'éventuelles sanctions n'a été donnée aux I.A. par le ministère.
Le SNUipp s'opposera à toutes pressions de l'administration.

Samedi 14 Octobre - Toulon - Photos
Pour la défense et le développement des services publics,
Contre la privatisation de GDF

Appel des organisations FSU, CGT, ADAJETI, LDH, PCF, UNEF, Solidaires
Lire l'Appel
Mardi 10 Octobre à Midi - Rassemblement - Toulon
"Non à la chasse aux enfants sans papiers ! Non au fichage des populations"