Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs d'école et Pegc
Fédération Syndicale Unitaire

Section de LA SEYNE - VAR

 

Nice - 6 décembre 2000

"L'éducation n'est pas une marchandise"

Mondialisation et services publics
Attac 63

L'OMC tentée par l'éducation
Site du SNUipp

"AGCS En finir avec le secret"
Par Patrick Le Hyaric

"Humanité" du 03/12
"Nice
Charte des droits fondamentaux : a minima"

 

FSU : "Pour une autre Europe, civique et sociale
Pour garantir de vrais droits"

Le prochain sommet de l’Union Européenne aura lieu à Nice les 6, 7 et 8 Décembre prochain.
Il marquera la fin de la présidence française de l’Union Européenne.
Ce sommet a comme ordre du jour la modification des traités européens en vue de l’élargissement de l’Union européenne. Il s’agit notamment de modifier les règles de prise de décision.
La Commission européenne veut saisir cette occasion pour élargir ses compétences en matière de négociations internationales par la suppression de la règle de l’unanimité actuellement en vigueur pour tout ce qui concerne le commerce des services.
Elle aurait ainsi toute latitude pour généraliser la libre concurrence dans ce secteur ce qui mettrait en cause des services publics aussi vitaux que ceux de l’éducation, de la santé et de la culture.
Il doit également adopter l’Agenda social et de la Charte des droits fondamentaux.

Le sommet de Nice sera une étape importante dans la construction européenne.
C’est l’occasion d’affirmer notre volonté de construire une autre Europe, une Europe qui tire vers le haut l’ensemble des droits, une Europe qui garantisse des droits sociaux pour toutes et tous.

La FSU rappelle que la construction européenne doit être réorientée pour intégrer des dimensions étouffées par la logique libérale : il faut développer la démocratie, et donc créer des mécanismes et des lieux d’exercice de la citoyenneté en Europe. Il faut développer les services publics, et renforcer les coopérations entre eux. Il faut développer des politiques économiques centrées sur le plein emploi et la sécurité de l’emploi. Enfin il faut obtenir de nouveaux droits sociaux.

Charte des droits fondamentaux, une copie à revoir

Lors du sommet de Cologne l’UE a décidé de se doter d’une charte des droits fondamentaux.
Une convention composée de parlementaires nationaux et européens ainsi que des membres représentants des Etats-membres a rédigé le texte.
Des syndicats des ONG et des associations ont été auditionnés mais on peut difficilement parler de véritable démocratie; il y a d’ailleurs insuffisance de véritables débats au Parlement européen comme dans les parlements nationaux.

Malgré quelques avancées obtenues à la fin du processus de consultation, la FSU considère que le texte tel qu’arrêté à Biarritz reste inacceptable.

Le contenu de ce texte est en régression sur le droit social français mais aussi sur l’ensemble des droits nationaux des 15 Etats-membres, et même sur le droit international.

Ni le droit à l’emploi, à la retraite, à un revenu minimum, ni le droit au logement ne sont reconnus explicitement.

Les formules sont très vagues sans véritable garantie, notamment pour le droit à l’Education (article 14).

La FSU considère que le projet de Charte arrêté à Biarritz ne doit pas être adopté en l’état.

Pour une véritable charte des droits fondamentaux

Une véritable charte des droits fondamentaux devrait être contraignante pour garantir tous les droits (civils, politiques mais aussi économiques, sociaux et culturels) dans le respect de la laïcité.

Ces droits doivent reconnus tant pour les ressortissants des Etats de l’UE que pour les résidents étrangers Elle devrait reconnaître

  • le droit à une revenu permettant de vivre dignement,
  • le droit au travail et à un emploi stable rémunéré de façon juste et équitable
  • le droit à une retraite et une pension pour tous, - le droit à un logement décent
  • le droit à une éducation gratuite et de qualité, à la formation et à la culture
  • le droit aux soins de santé, le droit à la contraception et à l’avortement
  • le droit à une protection sociale pour tous
  • le droit à des services publics assurant des prestations de qualité , accessible à tous.
  • le droit à un environnement sain
  • le droit de se défendre par une reconnaissance explicite du droit de grève au niveau européen
  • les droits civiques, syndicaux, politiques et d’associations pour une réelle démocratie

Ces droits doivent constituer un socle commun minimum en Europe qui permette d’avancer vers de nouvelles conquêtes sociales et de faire progresser les libertés.

Pour une politique éducative en Europe fondée sur le développement des services publics

Au sommet de Lisbonne, l’UE a déclaré se fixer comme priorité la formation et l’éducation, tout en faisant la part belle aux options libérales.
La FSU estime qu’une politique ambitieuse de l’UE en matière de formation passe par le développement et la démocratisation des services publics d’éducation dans les pays membres et par une meilleure coopération entre eux.
La FSU demande que soient dégagés les moyens et que soient prises les mesures administratives permettant une véritable mobilité pour les jeunes et les personnels donnant toutes les garanties de reconnaissance des diplômes, de déroulement de carrière et de retraite.
La FSU refuse toute logique marchande dans ce domaine.
Ainsi elle demande aux gouvernements français et à l’UE de refuser que l’Éducation soit incluse dans les négociations de l’OMC.
Cela nécessite en particulier que dans les négociations relatives aux services, les décisions de l’UE continuent d’être prise à l’unanimité.
La FSU demande que soit mis en place un véritable cadre de consultation et de concertation sur les questions éducatives qui associe les partenaires, les personnels et leurs représentants tant au plan européen que dans chaque pays de l’UE.

Pour une autre Europe, une Europe sociale et citoyenne, la FSU appelle à participer à la

MANIFESTATION EUROPÉENNE le 6 décembre à 14h,

et aux initiatives unitaires qui auront lieu pendant le sommet

Nice Charte des droits fondamentaux : a minima

La conférence intergouvernementale doit proclamer l'adoption de la Charte européenne des droits fondamentaux. A la fin de juillet, un avant-projet élaboré par le présidium de la Convention était rendu public. Président du groupe Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique du Parlement européen et délégué national du PCF aux institutions européennes et internationales, Francis Wurtz, invitant les citoyens à agir pour améliorer ce texte, en relevait les zones d'ombre et d'ambiguïté.

Quelques exemples à ce sujet.

Le droit au travail était ignoré, laissant place à un "droit d'accès aux services de placement" (article 27)...

Pas de droit au logement, notion absente du droit britannique, mais la simple évocation du "droit à une aide au logement"...

Un grand absent, le droit de grève, l'article 26 concédant aux travailleurs mais aussi (et surtout) aux employeurs le droit de "recourir, en cas de conflits d'intérêt, à des actions collectives"...

De façon générale, les droits syndicaux étaient ignorés alors que la "liberté d'entreprise" faisait l'objet d'un article à elle toute seule (article 16), tandis que la "libre circulation des capitaux" est rappelée dès le préambule.

Ajoutons à cela le flou environnant les droits des femmes : rien sur la parité ou sur le droit à l'IVG, par exemple.

En revanche, l'Allemagne avait proposé une référence dans le préambule à l'héritage religieux de l'Europe, ce que refusait la présidence française lui substituant la notion de "patrimoine spirituel et moral".

Le projet définitif, tel qu'adopté par le sommet de Biarritz en octobre puis voté par le Parlement européen lors de sa session de novembre, a quelque peu rectifié le texte, concédant par exemple dans l'article 28 la légitimité de la grève.

Mais pour l'essentiel, la charte demeure un texte a minima qui en théorie ne prendra pas le pas sur les législations nationales.

Ce texte mériterait d'être fortement revisité pour qu'il soit véritablement le socle d'une citoyenneté européenne sur des valeurs de solidarité.

En l'état, il reste implicitement sous-tendu par un libéralisme économique soucieux d'avancer masqué.

Restera à vérifier, le moment venu, si les "sociétés civiles" seront entendues ou ignorées dans ce qui aurait pu et dû être un véritable débat de civilisation.

 

Nice Services publics : le train fou des déréglementations

Le vocabulaire en cours à la Commission de Bruxelles évite soigneusement le mot déréglementation. Pour ce qui est des services publics, mieux vaut connaître les codes lexicaux. Que ce soit pour l'électricité, le gaz, la poste et les télécommunications ou les chemins de fer, ils se résument ainsi : "Les entreprises du secteur doivent être exploitées conformément à des principes commerciaux et ne peuvent pas être discriminées du point de vue de leurs droits ou obligations. Les Etats membres peuvent leur imposer des obligations de service public..."

En fait, la philosophie officielle s'affiche libérale avec un objectif double : d'une part, faire tomber les "bastions" que seraient les monopoles de service public, en vue de les offrir à la concurrence. Et d'autre part, laisser aux services publics les charges non rentables. Nul besoin dans ce contexte de parler de privatisation. Il suffit à la Commission d'imposer par le biais de directives qu'il n'y ait plus un seul opérateur sans concurrence pour introduire des règles de compétitivité et de rentabilité. Ainsi, les plus gros utilisateurs industriels d'électricité ne sont plus obligés de se fournir chez EDF. 34 % du marché français sont ouverts à la concurrence. Même scénario envisagé pour les postes : seul le courrier d'un poids inférieur à 50 grammes (contre 350 avant) resterait du domaine réservé de La Poste.

Conclusion : au service public, les activités qui ne rapportent pas beaucoup ; au privé, le magot. Cette logique soulève deux problèmes pour tous les secteurs concernés : les garanties en matière de péréquation tarifaire (les activités rentables permettent de supporter le coût des activités moins rentables) et les garanties en matière d'égalité d'accès des citoyens aux même services et au même coût sur l'ensemble du territoire.

Depuis 1997, la France tente de limiter les conséquences des déréglementations.
Ainsi, en matière ferroviaire, l'ouverture progressive des chemins de fer de l'Union aux entreprises ferroviaires internationales de fret se réalisera sous condition d'obtention d'une licence pour garantir l'harmonisation tarifaire, les conditions de sécurité... Le ministre français des Affaires européennes affirme vouloir trouver "un cadre permettant un meilleur équilibre entre services publics et marché".

Mais les contours de ce cadre sont trop flous et ne garantissent pas contre le rouleau compresseur libéral.

ATTAC "Trois bonnes raisons pour manifester à Nice
les 6 et 7 décembre 2000"

La tenue du sommet final de la présidence française de l'Union européenne à Nice, les prochains 7 et 8 décembre, n'est pas, en soi, un motif suffisant pour y manifester massivement.
Mais si on prend en compte le moment où se tient ce sommet - celui d' une mondialisation libérale qui s'accélère en même temps que se développe un mouvement mondial de contestation - et les enjeux spécifiques à l'Union européenne ­ l'élargissement à l'Est et la réforme des traités -, alors il existe de bonnes raisons pour manifester à Nice !

Il s'agit d'abord d'un choix de société.
Le capitalisme est entré dans une nouvelle phase de son histoire et, derrière le terme de «mondialisation», un nouveau modèle se forme, sous les règles fixées par le capital financier. Un modèle où la reprise économique se conjugue avec le développement du travail précaire et une croissance rapide des inégalités, entre pays pauvres et pays riches comme au sein de chacun de ces pays. L'Europe aurait les moyens ­ par son poids économique et surtout la vivacité de son mouvement social - de proposer une autre voie, en se donnant les moyens de protéger l'environnement, mis à mal, comme l'ont montré les naufrages du pétrolier Erika il y a un an et de l'Ievoli Sun cette année, par des firmes multinationales pour qui tout est bon pour diminuer les coûts, et en prenant des mesures résolues contre la pauvreté, le chômage, la précarité et pour les défense des droits des salariés.

Il s'agit ensuite d'un enjeu pour les mouvements sociaux.
Depuis Seattle, il y a tout juste un an, les mobilisations se succèdent, de Washington à Genève ou Prague, en s'appuyant sur l' émergence d'un mouvement de la jeunesse, aux caractéristiques similaires dans les différents continents, et sur de nouveaux acteurs qui mènent des campagnes dans le monde entier, pour l'annulation de la dette des pays pauvre ou pour la taxation des capitaux spéculatifs. Mais la réussite de Seattle s'explique aussi par le fait que ces mouvements ont réussi à converger avec les syndicats américains, qui s 'opposent aux conséquences sociales de la mondialisation libérale. Une convergence qui ne règle pas tous les débats ­ le syndicalisme, aux Etats-Unis, a une tradition protectionniste très forte ­ mais qui a permis de réels pas en avant : l'AFL-CIO, la grande confédération américaine, vient ainsi de changer radicalement d'orientation en demandant la régularisation des immigrés clandestins. En Europe, nous n'en sommes pas là : l'absence des syndicats, à Prague, en est l'exemple le plus récent. Mais le sommet de Nice peut être l'occasion de rattraper ce retard. L'Europe est, depuis quelques années, un enjeu pour les mouvements sociaux, que ce soient les grands syndicats, regroupés dans la CES, où les mouvements de chômeurs et de lutte contre les exclusions, rejoints par des syndicats combatifs et radicaux, dans le réseau des ³ marches européennes ² qui a mobilisé à Amsterdam en 1997 et à Cologne, en 1999. Toutes ces forces seront à Nice, en même temps qu'ATTAC et de nombreux mouvements de lutte contre la ³ mondialisation libérale ². Faire converger ces combats et ces réseaux est un des objectifs des manifestations des 6 et 7 décembre.

Il s'agit enfin d'empêcher que la réforme de traités fondateurs de l' Union ne soit l'occasion d'une régression supplémentaire.
Ce serait le cas si la Commission arrivait faire passer son projet sur le commerce des services. Celui-ci est régi par le processus de "double décision" qui exige un accord unanime des états. C'est une protection contre les menaces qui pèsent sur les service publics comme l'éducation et la santé que les grands groupes aimeraient voir passer dans la loi commune : celle du marché et de la libre concurrence ! Cela concerne aussi la "charte des droits fondamentaux" dont le projet a été adopté à Biarritz, en octobre dernier. Le texte adopté est en régression par rapports aux droits sociaux existants dans la plupart des pays européens et à des textes internationaux comme la "déclaration universelle des droits de l'homme", pourtant adoptée en 1948 ! C'est sur ces base que de nombreux réseaux, regroupant des syndicats, des associations et des ONG se retrouveront à Nice. Le mercredi 6 à 14h, ce sera la manifestation de la CES, et le jeudi 7 au matin les "marches européennes contre le chômage et les exclusions" se retrouveront, avec les réseaux de lutte contre la mondialisation libérale, pour marcher vers le centre de conférence où se tiendra le sommet et exiger que nos revendications soient enfin entendues.

Christophe Aguiton
Paris, le 9 novembre

Plus d'informations http://attac.org/nice2000/

Note
La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, progrès ou régression ? La Charte qui doit être proclamée par les Chefs d'Etat et de gouvernement européens réunis à Nice les 7 et 8 décembre pourrait servir de préambule à une future Constitution européenne. Pourtant, elle est en recul sur les droits déjà reconnus dans la plupart des pays de l'Union.

Il sera introduit par : Michel Rousseau - Marches Européennes contre le chômage / Suzy Rojtman - Marche Mondiale des Femmes / Pierre Tartakowsky - Attac

Il aura lieu le : Mardi 21 novembre 2000, à 20 heures au FIAP 30 rue Cabanis, métro Saint Jacques Plus d'informations paris14@attac.org

6 décembre : Nice, centre de l'Europe

  • La Charte européenne des droits fondamentaux, mise en chantier par l'UE et préparée par une Convention de députés européens, nationaux et de représentants des chefs de gouvernement, présentera son projet au sommet de Biarritz les 13 et 14 octobre.

  •  Droits à une protection sociale, limitation de la durée du travail ou congés ont été l'objet de longues négociations... 

  • Et le droit de grève n'y a finalement été inscrit qu'in extremis. 

  • Son contenu comporte encore des insuffisances.

  • Le collectif d'organisations (dont la FSU) qui a travaillé pour tenter d'infléchir le texte veut obtenir un débat public et donc une prolongation de la phase d'élaboration de la charte, au moins jusqu'au 6 décembre (sommet de l'U.E. à Nice). 

  • Une manifestation est appelée ce jour-là par la Confédération Européenne des Syndicats et de nombreuses associations.

"Rouge" : Les 6, 7 et 8 décembre Toutes et tous à Nice

L'un des objectifs de la Conférence intergouvernementale qui se tiendra à Nice est la proclamation de la Charte des droits fondamentaux, qui constitue une régression sociale de grande ampleur.

Face à cette nouvelle offensive, celles et ceux qui refusent cette Europe libérale seront présents pour faire entendre leur voix.

Il reste un mois pour préparer le contre-sommet en réponse à la Conférence intergouvernementale (CIG) des chefs d'Etats et de gouvernements européens qui se tiendra à Nice du 7 au 9 décembre.

Présidée par la France, la CIG s'est fixé plusieurs objectifs: mise en place d'une défense européenne, élargissement de l'Union européenne à plusieurs autres pays, notamment à l'Est, réformes institutionnelles et proclamation de la Charte européenne des droits fondamentaux.

Régression sociale

C'est cette dernière question qui sera au centre de la manifestation de la CES du 6 décembre, et des diverses initiatives qui se dérouleront à Nice pendant la tenue de ce sommet.

Annoncée comme un élément fondateur d'une Europe sociale et démocratique, cette charte constitue un danger de régression sociale.

Elle est inacceptable, inamendable et il faut, par la mobilisation, tout faire pour empêcher sa proclamation.

Que le droit de se syndiquer et de faire grève ait été finalement admis ne change rien à l'affaire, car les droits sociaux n'ont aucune de place dans la charte.

Pas de droit au travail, mais "le droit de travailler et d'exercer une profession librement".

Pas de droit à la protection sociale ou à un logement, mais la reconnaissance et le respect du "droit à une aide sociale et à une aide au logement".

Pas de droit reconnu à la retraite ou à un revenu minimum.

Pas d'interdiction des licenciements, mais une "protection contre tout licenciement injustifié".

De manière générale, au lieu de reconnaître et d'imposer aux employeurs et aux Etats des droits sociaux légitimes et élémentaires comme le droit à un emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, plutôt que d'aligner la législation européenne sur les législations nationales les plus avancées, la Charte se confine dans l'assistance "minimum" pour les plus démunis.

En revanche, elle fait la part belle au droit de propriété et à la liberté d'entreprise.

Face à cette offensive, on assiste à un alignement de la plupart des organisations syndicales.

Ainsi, la revendication avancée par la CES, même si elle peut porter des critiques sur tel ou tel manque de la Charte, c'est... l'intégration du texte au traité d'Amsterdam!

En France, que la CFDT se batte pour une telle perspective n'a rien d'étonnant et s'inscrit dans la logique de l'orientation de cette confédération.

Mais beaucoup plus inquiétants sont les indices qui laissent entrevoir un changement de cap de la CGT.

Lors de la dernière réunion de la CES, la CGT ne s'est pas opposée à l'orientation proposée.

Et dans une déclaration de la confédération datée du 16 octobre, on peut lire: "Une mobilisation de grande ampleur des salariés à Nice, le 6 décembre, est plus que jamais indispensable pour améliorer le contenu de la Charte des droits fondamentaux dans sa dimension sociale (droit au travail, salaire minimum, droit au logement, protection sociale), et obtenir l'intégration ou la référence à celle-ci dans le traité de l'Union."

Du côté de la FSU, c'est pour l'instant le silence (aucune déclaration officielle à ce jour sur le sommet de Nice), mais la non-participation de sa section départementale des Alpes-Maritimes au collectif unitaire laisse craindre qu'elle ne bascule elle aussi d'une position de rejet de la Charte à une position de critique positive et constructive.

Seuls SUD et le Groupe des 10 maintiennent à ce jour une position claire de rejet de la Charte. Du côté des partis politiques, même évolution...

Ainsi, plusieurs députés européens de la Gauche socialiste et de la Gauche unie européenne (GUE), qui ont pourtant signé un appel pour une révision en profondeur de la Charte, s'apprêtent... à voter pour ou à s'abstenir.

Au Bundestag (l'Assemblée nationale en Allemagne), les députés du PDS ont voté pour la Charte! Voilà qui est bien loin de l'appel unitaire du collectif des Alpes-Maritimes, signé pourtant par la Gauche socialiste et le PCF: "La Charte retenue au sommet de Biarritz est inacceptable: adoptée sans véritable débat public, régressive dans tous les domaines essentiels.

A cette charte inacceptable, nous opposons le principe d'une charte élaborée d'une façon réellement démocratique, qui garantisse effectivement tous les droits (civils et politiques mais tout autant économiques, sociaux, culturels) et les droits de tous (y compris ceux des résidents étrangers sur le territoire de l'Union européenne).

" L'un des enjeux de la manifestation du 6 décembre sera donc bien d'y faire apparaître le pôle le plus large possible sur une base claire: "nous ne voulons pas de cette Charte des droits fondamentaux"!

Voilà qui rend également encore plus nécessaire d'assurer le succès de la manifestation du jeudi matin, dont l'objectif est d'encercler le Palais des congrès dans lequel se déroule la conférence, de manière à ce que l'ouverture des travaux ne se déroule pas normalement en grande pompe dans le silence des salons feutrés, comme c'est le cas d'habitude, mais qu'elle soit perturbée par la présence de celles et ceux qui refusent l'Europe libérale et qui se battent pour une Europe sociale et démocratique.

Léonce Aguirre

Le programme des festivités

Le mercredi 6 décembre, à 14 heures, manifestation de la CES, à laquelle la LCR participera avec ses propres banderoles et slogans. - Le soir, grand meeting suivi d'un concert. - Dans la matinée du jeudi 7 décembre, nouvelle manifestation qui encerclera le lieu du sommet. - En fin d'après-midi et le soir, et il en sera de même pour la journée du 8 décembre, des forums seront organisés autour des thèmes de l'emploi, de la défense des services publics, de la démocratie, de la Charte des droits fondamentaux. Il y aura aussi, lors de ces deux journées, diverses initiatives plurielles organisées par les différentes composantes qui participent à ce contre-sommet.

Une autre Europe pour un autre monde

Attac se prononce :

- pour une politique monétaire européenne orientée vers la croissance et l'emploi, ce qui passe par la remise en cause, dans les traités, de l'indépendance de la Banque centrale européenne et par son contrôle démocratique ;

- pour une réforme complémentaire des traités plaçant la cohésion économique et sociale au-dessus du principe de la concurrence ;

- pour la remise en cause du Pacte de stabilité budgétaire, véritable plan d'ajustement structurel appliqué à l'Union ;

- contre l'obligation faite aux pays candidats à l'adhésion de se plier aux normes ultralibérales qui leur sont imposées ;

- pour la défense de la conception de service public, que la Commission tente d'éliminer au prétexte de la " concurrence " ;

- pour la remise de la dette publique du tiers monde par les pays membres de l'Union ;

- contre tout nouveau pouvoir confié à la Commission dans les négociations commerciales internationales ;

- pour la subordination du commerce international au respect des droits fondamentaux et, dans ce cadre, pour l'exclusion totale de l' éducation, de la santé et de la culture du champ des discussions à l' OMC ;

- pour la protection de l'agriculture paysanne dans l'Union et contre les restitutions aux exportations agricoles ;

- pour un véritable partenariat économique, social et culturel avec les pays tiers du Sud et donc contre les projets de zones de libre-échange avec les pays méditerranéens et avec ceux du Mercosur, qui profiteront seulement aux plus forts (pays ou couches sociales) ;

- pour la mise en place d'urgence d'une instance démocratique de réflexion entre l'UE et l'Afrique, afin de définir une stratégie, fondée sur le respect mutuel, en vue de promouvoir le développement solidaire et le commerce équitable ;

- pour une zone Tobin en Europe ;

- pour une lutte déterminée contre les mondes sans lois de la finance (paradis fiscaux et autres), en commençant par ceux situés en Europe, et leur utilisation habituelle par les intérêts financiers et industriels européens ;

- pour l'interdiction de la complaisance maritime mondiale et de son utilisation par les affréteurs et armateurs européens ;

- pour la liberté de circulation des personnes et des idées au sein de l'UE, pour l'octroi des droits sociaux à tous les travailleurs migrants et pour l'extension des droits civiques à ceux d'entre eux qui sont durablement installés ;

- et, d'une manière générale, pour une véritable politique sociale européenne hissant les droits vers le haut au lieu de les tirer massivement vers le bas.

C'est sur ces exigences que les militants d'ATTAC de toute la France sont invités à participer massivement à la manifestation qui aura lieu le 6 décembre prochain à Nice Document intégral (version pdf et rtf pour impression) :

http://attac.org/fra/asso/doc/doc35.htm

 

Rappel :

Le collectif d'organisation des mobilisations de Nice en décembre (les 6 et 7) vous proposent de vous abonner à leur liste d'information (pas plus de 1 message par semaine).

Nice ? A l'occasion du dernier sommet européen sous présidence française les syndicats européens ainsi que les organisations de la société civile se mobilisent pour manifester et organiser contre-sommet, actions festives etc.

Pour vous abonner (et recevoir environ un message par semaine):
1 - envoyer un message vide à : nice2000-info-request@ras.eu.org / mettre en objet: subscribe
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AGCS. Le saviez-vous ?

Êtes-vous au courant de la conférence internationale organisée par le Forum des Services Européens (F.S.E.) à Bruxelles le 27 novembre?

Le F.S.E. - principal groupe de pression industriel européen poussant à la libéralisation des services - organise une rencontre majeure intitulée « Les Negociations de l'AGCS 2000 - Nouvelles opportunités de libéralisation commerciale pour tous les secteurs de services ».

Notez que « tous les secteurs de services » incluent non seulement de nombreux secteurs touchant à l'environnement, mais aussi la culture et la privatisation de la santé et de l'éducation.

Parmi les conférenciers: le Président du F.S.E. Andrew Buxton, le Commissaire Européen au Commerce Pascal Lamy, et Dean O'Hare, Président de la Coalition des Industries de Service.

La conférence - qui a le soutien officiel de la Commission Européenne et de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) - se déroule à l'hotel « Sheraton » de l'aéroport de Bruxelles, loin du centre de Bruxelles.

Ce n'est probablement pas un hasard si cet endroit rend les manifestations et autres protestations vraiment difficiles, mais peut-être y a-t-il des manières créatives de répondre à la provocation que constitue cet événement?

Retour sur l'AGCS et le pouvoir des grands groupes.

L'échec du sommet de l'Organisation Mondiale du Commerce à Seattle, et la crise de plus en plus profonde sur la légitimité de l'OMC, avaient signifié qu'un nouveau round de discussions sur la libéralisation ne pourrait pas avoir lieu avant un moment.

L'Union Européenne n'a pas renoncé à ses ambitions en vue d'un « Round du Millénaire », mais, en attendant, les négociations sur une nouvelle libéralisation dans le secteur des services (AGCS) ont déjà commencé.

Les « services » sont définis de manière si large qu'ils recouvrent près de 70 % des investissements globaux à l'étranger.

Ce qui veut dire que les négociations de libéralisation du AGCS pourraient recouvrir presque tout, depuis les transports, l'énergie, l'eau et le pétrole, jusqu'à l 'audiovisuel, la santé et l'éducation. Pour beaucoup de secteurs, libéralisation signifie en réalité privatisation, ce qui fait des discussions du AGCS une menace majeure pour ce qui reste des services publics en Europe.

Avec le gouvernement américain, l'Union Européenne poursuit un programme de libéralisation accélérée. L'Union Européenne, avec à sa tête la Commission, calque ses sujets de négociation et ses stratégies sur le programme offensif des grandes sociétés de l'Union Européenne, élaboré dans le F.S.E. Le F.S.E. - Partenaire privilégié de la Commission.

Le F.S.E. représente les intérêts des plus puissantes sociétés européennes de services. Il consiste en un éventail très large de sociétés,