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ORGANISATION
MONDIALE DU COMMERCE :
DANGER
POUR L’ÉCOLE PUBLIQUE
La
prochaine conférence de l’Organisation Mondiale du Commerce,
qui aura lieu au Qatar à partir du 9 novembre, aura à son
ordre du jour la question de l’extension de la libéralisation
du commerce des services éducatifs. La mise en place de telles
mesures amoindrirait de façon considérable la capacité des
états à légiférer ou à réglementer souverainement en matière
d’éducation et de formation.
L’éducation
ne serait plus une question d’intérêt général mais un simple
“ produit marchand ” ouvert aux règles de la concurrence.
Ainsi, un pays pourrait être jugé par “ l’organisme de
règlement des différends de l’OMC ” pour abus de position
dominante et concurrence déloyale à l’égard d’un groupe privé
voulant se placer sur le marché de l’éducation.
La
gravité de ces projets n’a pas échappé aux organisations syndicales
de l’Internationale de l’Education réunies en congrès mondial
à Jomtien en juillet dernier. Dans une motion votée à l’unanimité,
l’IE s’oppose aux propositions de l’OMC, elle a rencontré
le directeur général de l’OMC pour lui faire part de sa position.
En même temps, elle demande à ses organisations membres d’intervenir
auprès de leurs gouvernements afin qu’ils s’opposent à ces
dispositions.
Pour
l’UE, c’est la commission européenne qui représente les pays
membres à l’OMC. Nos gouvernements doivent donc peser sur
Bruxelles pour que l’éducation (mais aussi les services de
santé, les services sociaux) soit exclue du champ de l’accord
général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC.
Pour
ce qui concerne la France, la FSU, le SGEN-CFDT, le FEP-CFDT
ont décidé de mener cette campagne en commun. Ensemble, elles
se sont adressées au ministre de l’Education pour que leur
point de vue soit pris en compte par le gouvernement français
et qu’il intervienne dans ce sens auprès de la commission
européenne. Il faut noter que le gouvernement français est
sensible à notre argumentation, et lors du dernier sommet
européen de Nice, il a, sur ce sujet, défendu des positions
proches de celles des organisations syndicales françaises.
Afin
de continuer à peser sur ce débat, nous appelons les personnels
des établissements à envoyer à l’OMC et à la Commission européenne
le message ci-dessous.
Hubert
DUCHSCHER
Adresses
d’envoi :
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M.
Pascal LAMY
Commissaire
Européen
Fax :
00322 298 13 99
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M.
Pascal LAMY
Commission
Européenne
200
Rue de la Loi
B
– 1049 Bruxelles
Belgique
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Mr
Mike MOORE
Directeur
général de l’OMC
Organisation
Mondiale du Commerce
Centre
William Rappard
154
Rue de Lausanne
CH
– 1211 GENEVE 21
SUISSE
Fax :
0041-22-731-42-06
www.wto.org/indexfr.htm
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MESSAGE :
Les
personnels de l’école / le collège / le lycée de…………….
marquent
leur opposition à l’insertion des services éducatifs dans
tout accord de libéralisation du commerce visant à promouvoir
cet objectif, notamment l’accord général sur le commerce des
services.
LE
MONDE N'EST PAS UNE MARCHANDISE !
Face
aux prétentions de l'Organisation mondiale du commerce
Manifestons
le 10 novembre
Depuis
sa création en 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
échappe à tout contrôle démocratique. Elle ne dispose d'aucune
légitimité pour décider en lieu et place des peuples, des
nations et des Etats. Elle a toujours refusé de prendre en
considération la dimension sociale des échanges, qu'il s'agisse
de l'emploi et des droits sociaux fondamentaux. Elle ne se
soucie pas davantage de la protection de l'environnement et
des milieux naturels ni des normes de santé publique. Elle
milite pour accroître la libéralisation des échanges et généraliser
la financiarisation et la déréglementation sociale.
La
Conférence ministérielle de l'OMC qui va se tenir à au Qatar
du 9 au 13 novembre constitue donc un enjeu majeur pour les
peuples, les citoyens, les salariés, pour l'avenir même de
notre planète. Lors de la précédente réunion de l'OMC à Seattle
en novembre 1999, les mobilisations citoyennes avaient empêché
que les gouvernements puissent s'entendre sur l'ouverture
d'un nouveau cycle de libéralisation du commerce mondial.
Malgré
cet échec, l'OMC persiste et signe. Elle a relancé des négociations
sectorielles dont l'objectif est de livrer des pans entiers
de l'économie à l'appétit des multinationales. Avec l'Accord
général sur le commerce des services (AGCS), c'est l'existence
même des services publics, en particulier l'éducation et la
santé, qui est menacée. Avec l'Accord sur l'agriculture, il
s'agit de promouvoir un modèle d'agriculture productiviste
qui a pour conséquence la standardisation de l'alimentation
et la disparition des petites exploitations au Nord comme
au Sud. Avec l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle
liés au commerce (ADPIC), il s'agit de transformer les processus
biologiques et naturels en marchandises en permettant leur
accaparement par les multinationales. Le sommet au Qatar vise
à accélérer ces processus et à les rendre irréversibles. Il
vise aussi à étendre les domaines touchés par la libéralisation
notamment à l'investissement, aux politiques de concurrence,
aux marchés publics...
À
cette logique, nous opposons une autre conception des échanges
internationaux, basée sur la solidarité, la coopération, un
commerce équitable. Contre le dumping social nous choisissons
un développement durable, centré sur le respect des droits
des salariés et des populations dans les pays du Nord et du
Sud, sauvegardant l'emploi et les droits démocratiques pour
tous les peuples.
Il
s'agit donc d'engager un processus de mobilisation qui permette
d'enrayer la course à la marchandisation totale du monde.
La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
a lancé un appel à une journée d'action dans les entreprises
le vendredi 9 novembre. Le samedi 10 novembre sera une journée
de manifestations à l'échelle européenne. Les organisations
signataires appellent les citoyens, les salariés, les organisations
politiques, syndicales et associatives à organiser ensemble
une journée de manifestations dans toute la France le samedi
10 novembre. Cette journée permettra de faire entendre la
voix de l'opinion publique et d'interpeller les autorités
françaises et européennes sur la base des exigences suivantes
:
-
le refus de toute négociation qui étendrait les pouvoirs et
domaines de compétence de l'OMC,
-
une évaluation avec la pleine participation de la société
civile du bilan, ainsi que des règles et pratiques de cette
organisation depuis sa création,
-
sa subordination aux chartes internationales comme la Déclaration
universelle des droits de l'homme, et aux conventions internationales
relatives aux droits sociaux, aux normes sanitaires et environnementales,
-
le respect de la notion de service public dans les secteurs
essentiels que sont l'eau, la santé, l'éducation, la culture
l'audiovisuel, les services de communication, les transports,
le logement, l'énergie, etc.
-
le respect systématique du principe de précaution en matière
d'écologie, de santé publique et d'alimentation,
-
l'interdiction des brevets sur le vivant : plantes, animaux,
micro-organismes et gènes, et, a fortiori, de la production
et de la distribution des organismes génétiquement modifiés.
Premiers signataires :
CCFD (Comité Catholique
contre la Faim et pour le Développement), Ligue des Droits
de l'Homme, Confédération Paysanne, ATTAC, FSU, Groupe des
Dix (SUD, SNUI...), Greenpeace, Ecologie Sociale, Les Pénélopes,
Solagral, Les Amis de la Terre, CCCOMC (Coordination pour
un Contrôle Citoyen de l'OMC), Droits Devant !, FTCR (Fédération
des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives), Association
des Tunisiens de France (ATF), AMF, France Libertés Fondation
Danielle Mitterrand, CRID (Centre de Recherche et d'Information
sur le Développement), Survie, AITEC, Agir Ici, CEDETIM, AEC
(Assemblée Européenne des Citoyens), CETIM (Centre Europe
Tiers Monde), Droit Solidarité, Forum de Delphes, Institut
Reclus, Architecture & Développement, GRET (Groupe de
Recherche et d'Echanges Technologiques)
Avec le soutien
de :Les Alternatifs, La Souris Verte - Le Forum des Jeunes
Verts,
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