La rentrée 2009/2010
a été marquée par une régression budgétaire sans précédent dans
l’éducation nationale : 14 000 élèves supplémentaires ont été
accueillis alors que 6 000 postes ont été supprimés !
Le gouvernement annonce
la suppression de 16 000 postes en 2010 : combien d’élèves par
classe à la rentrée 2010/2011 ? combien de classes, combien
d’écoles publiques seront fermées ? L’école maternelle a perdu
près de 14 000 places par an depuis 3 ans en France. La scolarisation
des deux ans continue de baisser passant de 21 à 18 % . Les
jardins d’éveil payants à la charge des collectivités locales
et des parents ne peuvent constituer une réponse adaptée à la
demande des familles.
Pendant ce temps,
le financement des écoles privées ne cesse d’augmenter.
L’Etat et les collectivités
territoriales (Régions, Départements, Communes) ont versé près
de 10 milliards d’euros aux écoles privées en 2006 (inventaire
non exhaustif)
Ce sont 200 000 emplois
temps plein avec les charges…
Ce sont plus de 150
euros d’impôt par an et par habitant…
Ce sont 10 milliards
d’euros détournés des fonds publics « fonds publics à l’école
publique, fonds privés à l’école privée »
Depuis 2008, la Loi
est encore plus favorable à l’égard des écoles privées : en
effet la Loi Carle instaure un véritable « chèque éducation
» et une parité public/privé qui n’existe pas dans la Constitution.
Elle oblige les collectivités territoriales à financer les écoles
privées sous contrat hors commune sous certaines conditions,
mais sans accord préalable : cette dépense supplémentaire est
estimée à 500 millions d’euros par an !
La parité ce n’est
pas 1 classe fermée dans le public et 1 classe ouverte dans
le privé !
Pour exemple, à la
rentrée 2009/2010 à la Seyne sur mer, mis à part deux écoles
maternelles d’éducation prioritaire classées « réseau ambition
réussite » toutes les autres, y compris en éducation prioritaire,
enregistrent des moyennes comprises entre 25 et 28 élèves par
classes, sans scolarisation des enfants avant 3 ans, alors que
l’école maternelle privée toute neuve enregistre une moyenne
de 22 élèves par classe avec une scolarisation des enfants bien
avant 3 ans !
Le séparatisme scolaire
à la Seyne sur mer coûte 45 000 € par an une dépense non imposée
par la Loi qui aurait pu couvrir des dépenses de fonctionnement
pour les 32 écoles de la République.
A la Seyne sur mer,
deux écoles maternelles publiques ont toutes leurs classes logées
dans des préfabriqués très anciens avec des effectifs moyens
de 28 élèves par classe, certaines écoles n’ont pas de préau,
d’autres n’ont pas de salle de motricité, plusieurs sont encore
à réhabiliter… Des projets REP n’ont pas été financés cette
année…
L’école privée à
95 % confessionnelle n’est pas toujours un libre choix. Elle
peut devenir un choix incontournable à cause des fermetures
de classes et d’écoles publiques, surtout en milieu rural et
pour l’enseignement technique et supérieur. Alors que l’enseignement
public, gratuit, à tous les niveaux est un devoir de l’Etat,
le gouvernement met en place une politique de désengagement
de ce devoir au profit des écoles privées.
Aussi, nous réaffirmons
notre attachement à l’école publique, laïque et républicaine,
la seule garante de l’égalité des droits pour tous, de la mixité
sociale et de la gratuité. Le principe fondamental de la laïcité
est inscrit dans l’alinéa 13 du préambule de la Constitution
de 1946 comme suit « l’organisation de l’enseignement public
gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir d’Etat ».
Nous refusons que
l’enseignement privé soit favorisé par des fonds publics. Le
Savoir et tout ce qui permet sa diffusion ainsi que son développement,
constituent un bien commun dont la qualité doit être considérée
comme une priorité au cœur de tout projet politique humaniste
et progressiste.
Elle ne saurait être
enfermée dans des logiques marchandes de rentabilité financière
ou polluée par une idéologie sécuritaire porteuse de formatage
et de mutilations de l’intelligence.
Elle doit au contraire
se nourrir de démocratie et d’ambition créatrice au service
de l’émancipation. L’école laïque est le lieu où s’instruisent,
se reconnaissent et se socialisent tous les enfants.
La seule école de
la République, l’école du « vivre ensemble ».
Pour ces raisons,
nous demandons : La transparence totale du financement des écoles
privées. L’abrogation des lois qui remettent en cause le principe
constitutionnel de laïcité (loi Barangé de 1951, Loi Debré de
1959, Loi de 2004, Loi Carle de 2008) En attendant, nous demandons
que les collectivités territoriales cessent tout financement
non imposé par la loi et qu’elles ne participent pas aux dépenses
de fonctionnement des écoles privées maternelles ni aux dépenses
d’investissement des écoles privées du primaire et du secondaire
qui ne sont pas sous contrat d’Etat. ?
Nous appelons la
population à signer massivement la pétition qui sera adressée
aux collectivités territoriales du département.
